Elections des membres du CCAS

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, général, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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CERISE1967
Messages : 1
Enregistré le : lun. 31 août 2020 15:50

Elections des membres du CCAS

Message par CERISE1967 »

Bonjour à tous,
J'ai un doute quant à la nomination des membres du CCAS.
Le conseil municipal a délibéré et nommé 4 élus membres du CCAS.
Qu'en est-il des membres extérieurs ? (représentant des familles, personnes âgées etc....)Je n'ai pas trouvé trace de délibération.
Ces personnes sont-ils simplement désignées par le maire ? faut-il prendre une délibération ?

Merci pour votre retour.
Modifié en dernier par webmestre le lun. 31 août 2020 16:39, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
Delmas
Messages : 34
Enregistré le : ven. 26 juin 2020 19:48

Re: Elections des membres du CCAS

Message par Delmas »

Oui, si le conseil a voté pour désigner 4 membres en son sein. Il faut que le maire nomme 4 membres par arrêté "parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune ou les communes considérées.
[...]
Au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui oeuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.". Et à défaut de trouver des candidats idoine parmi les associations, le maire pourra se contenter de nommer une "personnalité qualifiée".

L123-6 CAS
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... 0006796551

Arrêté à envoyer en préf, notifier aux membres ainsi nommés et envoyer à l'UDAF de votre département.
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