CPOM EHPAD habilité partiellement à l'aide sociale

Aide sociale légale, facultative. Obligation alimentaire. Bon alimentaire. Secours d'urgence.
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caro27
Messages : 5
Enregistré le : lun. 12 mai 2008 19:05

CPOM EHPAD habilité partiellement à l'aide sociale

Message par caro27 »

Bonjour,
Je dois conclure la rédaction d'un contrat socle CPOM pour un EHPAD partiellement habilité à l'aide sociale.
J'aurais besoin d'une précision pour finaliser la partie suivante :
"MOYENS FINANCIERS VERSÉS PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL"
Pour les EHPAD habilités à l'aide sociale, il y a ce paragraphe "Le tarif hébergement des places habilitées à l'aide sociale correspond à la moyenne de tarifs hébergement en vigueur dans les EHPAD habilités à l'aide sociale du département xx. Ce tarif est arrêté chaque année par le Président du département de xx."
Qu'en est-il pour les EHPAD partiellement habilités? sur quelles références juridiques puis-je me baser?
Comment avez-vous rédigé cette partie pour vos CPOM EHPAD partiellement habilités à l'aide sociale? Auriez-vous svp un modèle de trame CPOM partiellement à me faire partager.
Merci d'avance pour vos éclairages.

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