Colis alimentaires

Aide sociale légale, facultative. Obligation alimentaire. Bon alimentaire. Secours d'urgence.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
natacha59
Messages : 10
Enregistré le : ven. 2 sept. 2016 06:47

Colis alimentaires

Message par natacha59 »

Bonjour,
Il a été décidé par le conseil municipal, en lieu et place de subvention versée à une association humanitaire, d’acheter des denrées alimentaires pour en faire don à cette association. (leur but étant d en faire profiter leurs administrés)

Sauf erreur de ma part, la commune ne peut pas procéder de cette façon et doit pour ce faire , passer par son CCAS.
Faut-il une délibération ? Est ce possible de procéder de cette façon légalement parlant en lieu et place d une subvention?
Merci de m éclairer sur le sujet🙂
Bon week-end à tous

Répondre