délai de conservation des pièces constitutives des dossiers APA

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accueil
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délai de conservation des pièces constitutives des dossiers APA

Message par accueil » mar. 19 nov. 2019 14:25

Bonjour,

Je me pose la question du délai de conservation des pièces constitutives des dossiers du CCAS notamment des dossiers de demande d'APA. En effet, nous avons des dossiers sur plus de 20 ans et beaucoup d'entre-eux sont clos voire malheureusement les personnes concernées sont décédées.

Par avance merci de vos réponses.

Lecat
Messages : 2838
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: délai de conservation des pièces constitutives des dossiers APA

Message par Lecat » mer. 20 nov. 2019 10:36

Pour les demandes d'APA, en principe 2 ans. Voir la circulaire qui l'explique.

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