scolarisation avant 3 ans

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vpopulation
Messages : 12
Enregistré le : sam. 1 févr. 2020 09:21

scolarisation avant 3 ans

Message par vpopulation »

Bonjour,
Quelqu'un pourrait me donner une référence d'article ou un texte de loi concernant la scolarisation des enfants avant ses 3 ans.
Et il semblerait au Maire avoir entendu qu'une nouvelle loi imposerait aux communes la scolarisation des enfants qui ont 3 ans dans l'année et qu'on ne peut plus attendre la rentrée septembre ??? je m'explique : l'enfant a 3 ans en mars, les parents veulent qu'il soit scolarisé, je peux refuser ou non ????
Merci pour votre aide
Gloopsy
Messages : 3
Enregistré le : mer. 23 déc. 2015 15:12

Re: scolarisation avant 3 ans

Message par Gloopsy »

Il semblerait que la réponse soit ici :

https://questions.assemblee-nationale.f ... 9050QE.htm
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