Direction accueil périscolaire et seuils

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Chris79
Messages : 21
Enregistré le : jeu. 19 avr. 2012 14:03

Direction accueil périscolaire et seuils

Message par Chris79 »

Bonjour

La réglementation encadrant les qualifications requises pour les fonctions de direction des ACM prévoit des seuils permettant certaines dérogations.

Ainsi, pour un ACM de plus 80 mineurs sur plus de 80 jours d'ouverture, sauf dérogation, le seul BAFD ne suffit pas pour exercer les fonctions de direction. Pour un accueil entre 50 et 80 mineurs, quelle que soit la durée d'ouverture, cette qualification suffit.

Mais qu'en est-il pour un ACM accueillant plus de 80 enfants, mais dont la durée d'ouverture est inférieure à 80 jours ? Je ne trouve rien sur cette situation.

Merci de vos réponses.
foux27
Messages : 206
Enregistré le : mer. 26 mai 2010 21:41

Re: Direction accueil périscolaire et seuils

Message par foux27 »

Bonjour
la situation que vous exposez n'est pas citée par la réglementation donc suivant votre diplôme cela va dépendre de la déclaration qui sera faites à la DDCS . En effet sur un séjour de vacance au delà de 100 il est conseillé d'avoir un directeur adjoint ayant le même niveau de qualification ou plusieurs adjoints par tranche de 50 . Il faut aussi tenir compte d'une autre directive qui demande qu'il y est un responsable nommé sur toute la durée du temps d'ouverture de la structure. une autre solution serait de déclarer deux centres séparés .
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