accident dans le cadre TAP

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jkz1
Messages : 928
Enregistré le : lun. 2 févr. 2009 14:24

accident dans le cadre TAP

Message par jkz1 »

Bonjour
Un petit incident s'est déroulée lors de sTAP (chute d un eleve), les parents aimerait une declaration d'accident. Je ne sais pas quoi leur répondre.
Quelqu un a t'il déjà eu ce genre de pb? avez vous un document a me transmettre?
Quelle attitude adopter dans ces circonstances?
D'avance merci pour vos contributions.
Cordialement.
estebanziatao
Messages : 1
Enregistré le : ven. 20 mars 2015 07:36

Re: accident dans le cadre TAP

Message par estebanziatao »

Bonjour Jkz1
Je ne sais pas si ce document vous conviendra pour la situation présente, mais vous pouvez trouver une déclaration d'accident grave sur le site de la ddjs de seine saint denis par exemple. Des documents similaires sont trouvables en général sur les sites internet des DDCSPP.
Si l'accident est plus un incident, un simple courrier précisant les faits, date et heure pourra peut être suffire aux parents.
En espérant que cette réponse vous aide.
Cordialement
kanac
Messages : 3384
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: accident dans le cadre TAP

Message par kanac »

jkz1
Messages : 928
Enregistré le : lun. 2 févr. 2009 14:24

Re: accident dans le cadre TAP

Message par jkz1 »

donc si je comprends bien , dans lmon cas la responsabilité communale est engagée mais concrètement cela se passe comment? (prise en charge des frais médicaux : docteur, radio ....)?
mERCI
foux27
Messages : 206
Enregistré le : mer. 26 mai 2010 21:41

Re: accident dans le cadre TAP

Message par foux27 »

Bonjour
Normalement dans le cadre des tap qui est considéré comme un temps périscolaire la collectivité qui est l'organisateur se doit d''êter assuré .
En cas d'accident leger une simple déclaration d'accident avec le nom de l'enfant l'heure de l'accident et les circonstances et éventuellemt le nom du témoin suffit. les parents seront remboursé des dommages causés par l'accident .
Dans le cas où cet accident est la suite d'un acte de violence causé par un camarade vous pouvez le citer et là c'est l'assurance du de ce camarade qui prendra en charge les dommages .
dans ces deux cas il y a un délai pour faire la déclaration .

Dans le cadre où l'accident est grave par rapport au fait là vous devez joindre la DDCS pour faire une déclaration d'accident grave et il y aura surement une enquéte adminisdrative pour déterminer la responsabilité de l'équipe encadrante du temps de TAP

Mais au vu du cas exposé il s'agit d'un simple accident donc une simple déclaration suffit .
Je souhaiterai savoir quel est votre rôle dans cette collectivité ?
cordailement
jkz1
Messages : 928
Enregistré le : lun. 2 févr. 2009 14:24

Re: accident dans le cadre TAP

Message par jkz1 »

merci foux pour ces renseignements
serait il possible de m'envoyer un modèle de déclaration?
pour info je travaille dans commune de 1400hab en tant que secretaire de mairie. Pk cette question?
foux27
Messages : 206
Enregistré le : mer. 26 mai 2010 21:41

Re: accident dans le cadre TAP

Message par foux27 »

Bonsoir pour le modéle c 'est simple il faut mettre le nom ret prenom du blessé et son adresse il faut faire de même avec le témoin
et éventuellement avec celui qui est coupaple d'avoir poussé si il est connu.
Par la suite il faut décrir les circonstances de l'accident et les dommages apparent par ex l'enfant est tombé et il y a des traces d'écorchures sur les jambes
il faut marquer les soins qui ont été prodigués par exemple décsinfectant et pansement et éventuellement dire si on a appelé un service de secour et les parents et on laisse une place pour le certificat médical Voila

sinon je voulais juste savoir si vous étiez dans l'animation car généralement cette procédure est connue des animateurs
jkz1
Messages : 928
Enregistré le : lun. 2 févr. 2009 14:24

Re: accident dans le cadre TAP

Message par jkz1 »

merci pourlesinfos
derniere question : comment se passe concrètement le remobursement et par qui? assuranxce de la mairie?
foux27
Messages : 206
Enregistré le : mer. 26 mai 2010 21:41

Re: accident dans le cadre TAP

Message par foux27 »

en effet avec votre déclaration la société d'assurance de votre collectivité va remborser les frais engagés par les parents de la victime de l'incident
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