bonjour a tous
devant la mise en place concrète des TAP on se trouve parfois devanrt certains questionnements :
-la récréation est elle prévue dans les TAP ou pas ?
-Pour la paye des intervenants, faut il prévoir des Congés Payés?
Merci de vos réponses
question pratique rythmes scolaires
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Re: question pratique rythmes scolaires
Bonjour,
Concernant la récréation, tout dépend de l'organisation dans votre commune et de l'articulation temps scolaire / TAP (y'a-t-il une récréation pendant le temps scolaire précédent ? Entre les 2 ? ... Se reporter à l'emploi du temps validé par l'EN : si la récré est pendant le temps scolaire, elle est du ressort des enseignants, s'il y en a une pendant le TAP, elle est du ressort des animateurs).
Quant aux congés payés... Tout agent (et salarié) y a droit, je ne comprends donc pas très bien la question.
A ma connaissance les seuls cas sans droit à congés sont les vacataires, et les règles définissant les vacations sont claires :
- discontinuité dans le temps de la relation collectivité / agent (un engagement sur l'année scolaire ne peut être considéré comme tel)
- rémunération à l'acte (par exemple une formation ponctuelle, et non une activité hebdomadaire, même de courte durée)
- spécificité de l'acte, ne répondant pas à un besoin permanent de la collectivité
Agents non-titulaires et non vacataires, vos intervenants TAP ont droit à des congés payés.
Cordialement,
Concernant la récréation, tout dépend de l'organisation dans votre commune et de l'articulation temps scolaire / TAP (y'a-t-il une récréation pendant le temps scolaire précédent ? Entre les 2 ? ... Se reporter à l'emploi du temps validé par l'EN : si la récré est pendant le temps scolaire, elle est du ressort des enseignants, s'il y en a une pendant le TAP, elle est du ressort des animateurs).
Quant aux congés payés... Tout agent (et salarié) y a droit, je ne comprends donc pas très bien la question.
A ma connaissance les seuls cas sans droit à congés sont les vacataires, et les règles définissant les vacations sont claires :
- discontinuité dans le temps de la relation collectivité / agent (un engagement sur l'année scolaire ne peut être considéré comme tel)
- rémunération à l'acte (par exemple une formation ponctuelle, et non une activité hebdomadaire, même de courte durée)
- spécificité de l'acte, ne répondant pas à un besoin permanent de la collectivité
Agents non-titulaires et non vacataires, vos intervenants TAP ont droit à des congés payés.
Cordialement,