Temps activités périscolaires

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JM26
Messages : 14
Enregistré le : mer. 12 oct. 2011 11:10

Temps activités périscolaires

Message par JM26 »

Bonsoir,

Un conseiller municipal peut-il participer aux TAP, bénévolement ?
Un conseiller municipal peut-il participer aux TAP, contre rémunération ?

Merci de votre réponse.

Cordialement.
Sarah B
Messages : 265
Enregistré le : jeu. 20 déc. 2012 13:18

Re: Temps activités périscolaires

Message par Sarah B »

Bonjour,

Oui et oui. Rien ne vous en empêche.

Je ne vois pas où vous vous mettez un frein.

Cordialement,

Sarah
kanac
Messages : 3384
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Temps activités périscolaires

Message par kanac »

BJR, moi j'avais répondu
1 oui
2 non risque de prise illégale d'intérêt ou conflit

mais ..

kanac
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Temps activités périscolaires

Message par Lecat »

Pour mémoire, l'article 432-12 du Code Pénal. ;)

À relire attentivement.
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