Bonjour,
Notre commune fait partie d'une regroupement scolaire.
Elle verse donc une participation à la commune qui accueillent les enfants. (Il y a cantine et garderie)
Deux couples nous ont demandé une dérogation pour scolariser (pour des raisons pratiques de garde) leurs enfants dans un autre village.
Le tarif demandé par cette commune est supérieur à celui que nous versons à celle à laquelle nous sommes rattachées.
Peut on demander aux parents de verser la différence de tarif?
Merci
Karoll
Deroagation inscription dans un autre village et frais
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Re: Deroagation inscription dans un autre village et frais
Vous pouvez soit accepter et donc accepter de facto de payer si la commune d'accueil le demande, soit refuser et donc la commune d'accueil, si elle accepte l'enfant, renonce à vous demander de payer