Repas des ATSEM

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bibou2005
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Enregistré le : sam. 25 janv. 2014 12:29

Repas des ATSEM

Message par bibou2005 »

Bonjour
je souhaite savoir si je dois payer mon repas? je suis ATSEM et je m occupe des enfants toute la journée repas de midi compris .
mambo
Messages : 472
Enregistré le : dim. 29 juin 2008 21:43

Re: rrepas des ATSEM

Message par mambo »

Non, car résultant de la nécessité de service. Voir circulaire DSS/SDFSS/5B/N°2003/07 du 7 janvier 2003
Cette circulaire concerne les pesonnels ayant un rôle éducatif ce qui est le cas des ATSEM.
dastres
Messages : 11
Enregistré le : jeu. 25 juil. 2013 13:59

Re: rrepas des ATSEM

Message par dastres »

Bonjour,
Si l'agent prend ses repas à la table des enfants, ce temps de repas est compris en temps de travail. Par contre si l'agent prend ses repas avant les enfants ou après, seul, l'agent paye son repas.
kanac
Messages : 3384
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: rrepas des ATSEM

Message par kanac »

dastres a écrit :Bonjour,
Par contre si l'agent prend ses repas avant les enfants ou après, seul, l'agent paye son repas.

Qui surveille les enfants pendant ce temps ? Toujours essayer de faire des bouts de chandelles en économie sur le dos des Agents.

Kanac
bibou2005
Messages : 3
Enregistré le : sam. 25 janv. 2014 12:29

Re: rrepas des ATSEM

Message par bibou2005 »

Merci pendant que je mange je surveille aussi les enfants, je les aides a couper leur viandes, a ce servir a boire pour les petits ect.... . la cantinière mange avant le service pendant que je surveille les enfants en récréations d'après ce que vous me dites elles doit payer son repas y a t il une circulaire que je puisses consultée? merci
bibou2005
Messages : 3
Enregistré le : sam. 25 janv. 2014 12:29

Re: rrepas des ATSEM

Message par bibou2005 »

jusqu'à a présent c est une association de mon village qui payait mon repas ils ont décider de ne plus le faire et me demande de payer, mon employeur est au courent de leurs décision mais na pas l air de ce préoccuper du problème qui est réellement censée payer et est ce que sa doit apparaitre dans mon contrat de travaille ? merci
kanac
Messages : 3384
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: rrepas des ATSEM

Message par kanac »

re, cdg72

La fourniture gratuite par nécessité de service
Lorsque la fourniture du repas résulte d’une nécessité de service ou d’une obligation professionnelle prévue conventionnellement ou contractuellement, elle ne constitue pas un avantage en nature.
Sont concernées exclusivement les personnes placées dans la situation suivante :
- les personnes qui, de par leur fonction, sont amenées par nécessité de service à prendre leur repas avec les personnes dont elles ont la charge éducative, sociale ou psychologique ;
- dès lors que leur présence au moment des repas résulte d’une obligation professionnelle figurant dans un projet pédagogique ou éducatif de l’établissement ou bien dans un document de nature contractuelle tel un contrat de travail.
Il en est ainsi pour les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) assurant l'accompagnement d'enfants dans les cantines scolaire dans la mesure où ils assument une charge éducative, sociale ou psychologique.
 Circulaire DSS/SDFSS n° 2003-07  Question écrite AN n° 105636 du 23 août 2011
17/28
En effet, la présence de ces agents au moment du repas des enfants résulte d'une obligation professionnelle à savoir le rôle actif des ATSEM dans les établissements scolaires et, plus particulièrement, au moment de la restauration.
En raison de la charge éducative, sociale et psychologique assurée par ces agents, le repas gratuit n'est pas considéré comme un avantage en nature.
Cette tolérance ne concerne pas le personnel de cantines scolaires présent au moment des repas qui bénéficient de repas fournis gratuitement par la collectivité territoriale. Ces repas constituent donc des avantages en nature dont la valeur entre dans l'assiette des cotisations sociales.


kanac
clavivi
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Enregistré le : mer. 19 févr. 2014 19:23

Re: rrepas des ATSEM

Message par clavivi »

Bonjour,
Dans notre collectivité il a été convenu que le repas de l'agent était pris en charge par l'administration. En effet le fait de ce rendre disponible auprès des enseignant ou des enfants pendant la pause déjeuner et de ne pas quitter son lieu de travail suffisait pour que cela soit une contrepartie. De plus l'agent ne quittant pas son lieu de travail il est convenue que cela est une journée continue la pause déjeuner et donc comprise dans les horaires des agents
cordialement
clavivi
mambo
Messages : 472
Enregistré le : dim. 29 juin 2008 21:43

Re: Repas des ATSEM

Message par mambo »

De plus ce repas n'est pas considéré comme un "avantage en nature" et ne doit pas être déclaré aux impots
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