Une réponse parlementaire en matière d'accès à la cantine

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suppr
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Enregistré le : ven. 19 juin 2009 10:34

Une réponse parlementaire en matière d'accès à la cantine

Message par suppr »

Puet être que cela est susceptible de vous intéresser ?: Critères d'accès au service de la restauration scolaire : http://www.ddjs-tarn-garonne.jeunesse-s ... php?t=1815
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Ester77
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Re: Une réponse parlementaire en matière d'accès à la cantin

Message par Ester77 »

Bonjour,

En effet, la gazette a relayé cette information que j'ai relevée avec intérêt. Il y a plusieurs années déjà que le service de restauration "facultatif" génère des cas jurisprudentiels tendant à réduire les critères d'accessibilité, d'où une très nette orientation vers "l'obligatoire" pour le coup !

C'est toujours un sujet politiquement très sensible, la restauration. Il est en effet impensable que des enfants ne puissent manger le midi en raison de restrictions qui peuvent tendre à la discirimination, c'est de plus en plus le point de vue du juge qui met en avant l'inéquité de traitement devant la nécesité alimentaire de base.

Les maires, même s'ils sont confrontés à de nombreux impayés sur cette prestation périscolaire et recherchent tous critères pouvant permettre de faire face à ce budget important dont les familles ne payent toutefois qu'une infime partie, doivent déontologiquement et électoralement veiller à la santé des enfants qu'ils scolarisent dont beaucoup sont "laissés livrés à eux-mêmes" le midi par les parents.

Nous accueillons souvent des enfants (tout en sachant que la facture ne sera pas payée) dont les parents n'assurent pas le repas et les laissent ostensiblement à la charge de la collectivité de facto, sans état d'âme sans prévenir ni venir les chercher ! Je sais, c'est scandaleux mais c'est ainsi !
suppr
Messages : 43
Enregistré le : ven. 19 juin 2009 10:34

Re: Une réponse parlementaire en matière d'accès à la cantin

Message par suppr »

En effet l'accès et la tarification des services municipaux (et pas associatifs !) m^me non obligatoires sont susceptibles de créer du contentieux ou la production de circulaires par exemple Tarif différencié - Domicile -Service public non obligatoire supprimé - Restauration scolaire - Discrimination : supprimé - Cantine scolaire : les tarifs : supprimé - tarification des services publics : supprimé -

Mais j'en ai peut être (sans doute !) ratés d'autres ?
Modifié en dernier par webmestre le mer. 12 janv. 2011 21:30, modifié 1 fois.
Raison : Ci-dessous
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webmestre
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Enregistré le : ven. 31 oct. 2003 23:25

Re: Une réponse parlementaire en matière d'accès à la cantin

Message par webmestre »

Je rappelle encore une fois que ce forum n'est en aucun cas une ferme de liens.
suppr
Messages : 43
Enregistré le : ven. 19 juin 2009 10:34

Re: Une réponse parlementaire en matière d'accès à la cantin

Message par suppr »

Je trouve cela un peu sévère ! c'était juste pour collaborer (voire aider !) mais bon je comprends bien qu'il faille des règles !
Bonne continuation
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