liste élèves

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ghis32
Messages : 3
Enregistré le : lun. 4 oct. 2010 08:22

liste élèves

Message par ghis32 »

Bonjour,
Le centre de loisirs géré par notre intercommunalité nous demande la liste des élèves inscrits à l'école (l'EPCI n'a pas la compétence "école", il gère uniquement le CLAE et le centre de loisirs). Si j'ai bien compris, les enseignants n'ont pas le droit de communiquer une liste nominative de leurs élèves. Mais qu'en est-il de la Commune? des règles de confidentialité s'appliquent-elles pour nous aussi? . Merci par avance de vos réponses.
suppr
Messages : 43
Enregistré le : ven. 19 juin 2009 10:34

Re: liste élèves

Message par suppr »

Dans le site de la commission d'accès aux documents administratifs : cf: http://www.cada.fr/fr/fiches/fiche35.htm et apparemment la liste d'enfants scolarisés II de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978 Non communicable, vie privée
ghis32
Messages : 3
Enregistré le : lun. 4 oct. 2010 08:22

Re: liste élèves

Message par ghis32 »

Merci pour votre réponse, la fiche CADA répond parfaitement à mes interrogations.
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Ester77
Messages : 1105
Enregistré le : lun. 5 févr. 2007 14:59

Re: liste élèves

Message par Ester77 »

Bonjour,

Exact ! c'est de la vie privée.
C'est pourquoi, pour chaque inscription scolaire, je fais signer un accord de diffusion des coordonnées (adresse et téléphone) à l'exclusion de tout autre renseignement (avec rappel des termes de la loi), aux parents en précisant les destinataires (services municipaux et/ou intercommunaux, syndicats sport-stade- transport-collège etc...). Ils peuvent dans une rubrique indiquer leurs réserves ou leur accord de diffusion généralisée tous partenaires mairie, s'ils le souhaitent.

J'indique également sur ce document (qu'ils signent) que tout changement dans la situation familiale ne pourra être modifiée de façon informatique que sur un écrit des parents (exemple : changement d'adresse --> fournir un justificatif de domicile : c'est très utile notamment dans les cas de séparation où l'un des parents peut nous reprocher des modifications intempestives et "non autorisées" ).

Il est effectivement très utile de lire et conserver la loi informatique et libertés lorsque l'on travaille dans un service qui constitue et gère des listes nominatives et des fichiers contenant des renseignements personnels (je pense notamment aux PAI... qui sont extrèmement confidentiels avec prescriptions médicales de restauration : tout document transmis à un service doit porter la mention "confidentiel" et être sous pli cacheté).

La rigueur et vigilance sont de mise avec les renseignements personnels !
Donc dans le cas de ghis32... il faut mieux que les parents soient d'accord effectivement pour que leurs coordonnées soient transmises à l'interco dont justement la compétence scolaire n'est pas transférée - en leur précisant le motif qui va présider à l'utilisation de cette liste ! S'il sagit juste de la liste nominative (nom, prénom) alors là FEU VERT car ce n'est pas exploitable !
ghis32
Messages : 3
Enregistré le : lun. 4 oct. 2010 08:22

Re: liste élèves

Message par ghis32 »

Merci pour vos précisions! Au vu de ces conseils, je vais me limiter à la communication des noms et prénoms des élèves.
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