Compétence Périscoalire EPCI

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Nalla09
Messages : 2
Enregistré le : mer. 19 févr. 2020 18:47

Compétence Périscoalire EPCI

Message par Nalla09 »

Bonjour,

L'EPCI a pris la compétence périscolaire, aujourd'hui les communes membres du SIVE ( école) doit reverser au SIVE les attributions de compensations.
La trésorerie me demande d'établir une convention avec chaque communes.
Ma question est la suivante: quelqu'un aurait il un modèle de convention ? svp

En vous remerciant

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