Don de DVD

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Castoratsem
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Don de DVD

Message par Castoratsem » dim. 8 févr. 2009 18:42

Bonjour,
Savez-vous si une bibliothèque est en droit d'accepter des dons de DVD ou Vidéo ou CD ?
On accepte bien les dons de livres, je ne vois pas ce qui empêche d'accepter les autres sources ! pourtant chez nous c'est le cas !
Existe-t-il des textes ?

POC28
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Enregistré le : mar. 14 oct. 2008 16:37

Re: Don de DVD

Message par POC28 » sam. 14 févr. 2009 10:46

Bonjour,

Je ne suis pas un spécialiste en musique et vidéo, mais voilà ce que je sais de mes collègues et de nos pratiques dans notre bibliothèque.

Concernant la vidéo, notre bibliothèque (qui propose des DVDs) paye les droits de prêt à l'achat (par un fournisseur particulier qui plus est). Il faut aussi payer d'autres droits si on veut les diffuser au public (sur nos postes en salle).
C'est un peu le même principe que pour les vidéo-clubs.
En effet, les vidéos sont normalement à usage strictement privé, comme l'indique l'avertissement légal en début d'enregistrement - celui que personne ne lit...
Donc, pour répondre à votre question, vous ne pouvez prêter en bibliothèque que des DVDs/vidéos dont vous avez payé les droits : refusez donc les dons, car les règles ne sont pas les mêmes que pour l'écrit.
A tel point que, toujours selon nos collègues, nous n'avons pas le droit de prêter les DVDs qui sont inclus dans certains livres - ils doivent être retirés. Et pour les documents perdus, nous ne demandons pas le rachat (comme nous le faisons de préférence pour les livres) mais le remboursement du document.

Pour la musique, je suis moins sûr, mais je serais surpris que cela ne fonctionne pas de la même façon (peut-être la SACEM pourra vous en dire plus).

Un spécialiste de ces domaines vous resnseignera plus précisemment.

Cordialement

Trans
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Re: Don de DVD

Message par Trans » mer. 11 mars 2009 03:45

Je confirme : impossible de prêter (ou d'acquérir) des DVD (ou des cederoms) en dehors des fournisseurs agréés qui ont négocié les droits de prêt (et/ou de consultation) avec les editeurs. Le droit est lié au support. Vous ne pouvez donc même pas remplacer un DVD abimé par un DVD du commerce ou un don. Allez sur le site de l'ADAV (http://www.adav-assoc.com/qui.html) qui explique ça très bien. Les fournisseurs sont obligés de fournir une étiquette avec le DVD, etiquette à coller sur le DVD (et non sur le boitier comme on le lit trop souvent). Colaco, RDM Video, MJS Video font de même. Hors de question d'accepter les dons !
Pour les supports inclus dans les livres, il y a une petite polémique, certains collègues considérant que le support principal est le livre et le DVD un complément, ils prêtent le livre avec le DVD; En principe c'est illégal.
Par contre pour les CD, aucun problème. Vous pouvez acheter vos CD partout, accepter les dons et les mettre en pret. Il n'y a que l'écoute sur place (au casque, sur Deezer, ou en sonorisation exterieure) qui doit être déclarée à la SACEM. Attention quand vous prêtez des CD à une collectivité. Personnellement je fais un prêt INDIVIDUEL à un membre de la collectivité régulièrement inscrit comme lecteur (instituteur, president d'association etc). S'il fait ensuite de l'écoute collective, illégale sans la déclarer, c'est SON problème.

Castoratsem
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Re: Don de DVD

Message par Castoratsem » sam. 28 mars 2009 12:33

Merci bien pour ces réponses très claires.
Nous sommes maintenant à même d'expliquer aux adhérents pourquoi nous ne pouvons pas accepter leurs dons en DVD.
Merci

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