Droits locatifs DVD

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Arnaud Didou
Messages : 1
Enregistré le : jeu. 5 févr. 2009 11:44

Droits locatifs DVD

Message par Arnaud Didou »

Bonjour,

Une médiathèque qui acquiert un fonds de DVD avec les droits locatifs d'un vidéoclub, peut-elle les proposer en prêt ?
Autrement dit : les droits locatifs englobent-ils les droits de prêt, si oui pourriez-vous me donner la référence du texte de loi ?
Merci d'avance,

Arnaud Didou
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