Droit SACD

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Caro3523
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Droit SACD

Message par Caro3523 » jeu. 1 août 2013 10:17

Bonjour,

A l'occasion par exemple d'un spectacle de fin d'année organisé par la Commune qui fait appel à des intermittents du spectacle ou autre, faites-vous une déclaration auprès de la SACD? Doit-on le faire?

Loïc
Messages : 32
Enregistré le : jeu. 17 mars 2011 16:12

Re: Droit SACD

Message par Loïc » mer. 28 août 2013 09:52

Bonjour,

La déclaration dont vous parlez concerne les droits d'auteurs (donc peu importe le statut des artistes, amateurs ou professionnels, intermittents ou non).

Elle doit être effectuée dans le cas où des oeuvres déposées (non tombées dans le domaine public) sont représentées :
- auprès de la SACEM pour les oeuvres musicales (informations sur leur site : http://www.sacem.fr)
- auprès de la SACD pour les oeuvres théâtrales, spectacles...

Cordialement,

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