convention cession droits sur une oeuvre

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VALE10
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convention cession droits sur une oeuvre

Message par VALE10 » mar. 11 déc. 2012 20:53

Bonjour

je dois rédiger avec un designer un contrat de cessions des droits pour que son oeuvre puisse être produite

Avez vous des exemples

Comment gérez vous une demande de rémunération du prestataire

merci

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