Jumelage - charte

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Babyblue2
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Jumelage - charte

Message par Babyblue2 » ven. 28 sept. 2012 09:05

Bonjour,

Un élu m'a demandé de lui trouver la charte de jumlage.... mais je crois qu'il en exsiste pas ?
Afin de s'en inspirer pour un futur jumelage.

Avez vous des conseils, sites à me donner ?

Merci d'avance

direct35
Messages : 4
Enregistré le : lun. 22 août 2016 14:07

Re: Jumelage - charte

Message par direct35 » mar. 14 août 2018 15:55

Le serment de jumelage
La signature du « serment » ou de l’accord de jumelage n’est pas juridiquement contraignante. Elle vise à faciliter la mise en place d’une relation de confiance durable. Le contenu et la forme de ce contrat conclu n’est pas non plus gravé dans le marbre. Il est possible à tout moment de l’amender en fonction de la nature même du partenariat et des sensibilités des villes jumelées.

Qu’il s’agisse d’un serment de jumelage, d’une charte ou convention de jumelage, voire d’un accord de coopération ou d’un pacte d’amitié, le texte doit être soumis au conseil municipal avec le projet de délibération portant sur l’officialisation du jumelage avec la commune partenaire. Le serment de jumelage est ensuite signé en réunion publique, et il convient d’en donner lecture à l’assistance. Les collectivités signataires du texte s’engagent mutuellement, mais elles ne peuvent saisir aucune juridiction en cas de litige. Par ailleurs, une collectivité locale peut à tout moment mettre fin au partenariat au moyen d’une délibération du Conseil municipal annulant celle qui portait sur l’officialisation du jumelage.

Ci-après se trouve un exemple de serment de jumelage largement utilisé dans beaucoup de pays :

SERMENT DE JUMELAGE

Nous, ……………………………………… (nom) et ………………………………………… (nom),
maires de ……………………………………… (pays) et de ……………………………… (pays)

Librement désignés par le suffrage de nos concitoyens,

Certains de répondre aux aspirations profondes et aux besoins réels de nos populations,

Sachant que nos civilisations et nos peuples ont trouvé leur berceau dans nos anciennes "communes" et que l'esprit de liberté s'est d'abord inscrit dans les franchises qu'elles surent conquérir et, plus tard, dans les autonomies locales qu’elles surent forger,

Considérant que l'œuvre de l'histoire doit se poursuivre dans un monde ouvert, mais que ce monde ne sera vraiment harmonieux que dans la mesure où les hommes vivront libres dans des cités libres,

Affirmant notre attachement au respect des droits inviolables et inaliénables de la personne humaine,

Reconnaissant que l’interdépendance croissante de nos sociétés nécessite dans le monde un ordre démocratique international, socle d’une paix durable reposant sur des ensembles tels que l’Union européenne,

Convaincus que les liens qui unissent les communes de notre continent s’inscrivent dans une démarche pertinente pour donner corps à la citoyenneté européenne et pour promouvoir ainsi une Europe à visage humain.

EN CE JOUR, NOUS PRENONS L'ENGAGEMENT SOLENNEL

Dans le respect des relations établies entre nos deux pays et en accord avec le principe de subsidiarité,

De maintenir des liens permanents entre les municipalités de nos communes afin de dialoguer, d’échanger nos expériences et de mettre en œuvre toute action conjointe susceptible de nous enrichir mutuellement dans tous les domaines relevant de notre compétence,

D’encourager et de soutenir les échanges entre nos concitoyens pour développer, par une meilleure compréhension mutuelle et une coopération efficace, le sentiment vivant de la fraternité européenne au service d’un destin désormais commun,

D’agir selon les règles de l’hospitalité, dans le respect de nos diversités, dans un climat de confiance et dans un esprit de solidarité,

De garantir à toute personne la possibilité de participer aux échanges entre nos deux communes sans discrimination de quelque nature que ce soit,

De promouvoir, à travers nos échanges et notre coopération, les valeurs universelles que constituent la liberté, la démocratie, l’égalité, et l’Etat de droit,

De conjuguer nos efforts afin d'aider dans la pleine mesure de nos moyens au succès de cette nécessaire entreprise de paix, de progrès et de prospérité :

L'UNITE EUROPEENNE.

Fait à ……………………… Le …………………………

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