ERP

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ADJURBA
Messages : 86
Enregistré le : jeu. 28 mai 2020 09:00

ERP

Message par ADJURBA »

Bonjour,

est-ce qu'il y a selon vous nécessité après travaux (autorisés par AT ou PC) de demander une autorisation d'ouverture en Mairie pour un ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil ? j'ai trouvé des informations qui se contredisent..
Merci par avance
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: ERP

Message par Chafouincasper »

pour moi c'est oui , il y a un dossier après travaux pour prouver que c'est conforme au dossier avant travaux et observations de la commission de sécurité .....
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