Aménagement de voirie et participation de l'usager

Bâtiment, construction, rénovation. Eau et assainissement. Energie. Espaces verts, parcs, jardins, fleurissement. Voirie, voies, trottoirs, éclairage public, stationnement.
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guil84laume
Messages : 51
Enregistré le : mar. 22 avr. 2014 13:58

Aménagement de voirie et participation de l'usager

Message par guil84laume »

Bonjour,

Lorsqu'un aménagement de voirie est réalisé pour le compte d'un usager (création d'un accès entrainant la modification du trottoir), est-il possible de lui faire payer tout ou partie de cet aménagement ?
Il y aurait une convention précisant que la commune réalise les travaux et un titre serait émis à son encontre (montant pas encore défini).
Je me demande si cela est légal.

Vous remerciant par avance pour vos réponses,

Cordialement,

Guillaume
paub
Messages : 328
Enregistré le : mer. 3 avr. 2019 11:22

Re: Aménagement de voirie et participation de l'usager

Message par paub »

Bonjour,

Pour info : https://www.senat.fr/questions/base/199 ... 08502.html

Article L 113-2 du code de la voirie routière
guil84laume
Messages : 51
Enregistré le : mar. 22 avr. 2014 13:58

Re: Aménagement de voirie et participation de l'usager

Message par guil84laume »

Merci beaucoup pour votre réponse.

Cordialement,

Guillaume
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: Aménagement de voirie et participation de l'usager

Message par Chafouincasper »

il est d'usage courant que seul l'établissement initial du "bateau" soit mis à la charge de l'intéressé ...
Delmas
Messages : 154
Enregistré le : ven. 26 juin 2020 19:48

Re: Aménagement de voirie et participation de l'usager

Message par Delmas »

Je n'ai utilisé cet outil que dans le cadre d'un branchement d'eaux usées, mais peut-être la passation d'un projet urbain partenarial (PUP) serait possible pour une simple installation de voirie :| .
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