ouverture ERP

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ZOULA85
Messages : 113
Enregistré le : mer. 27 août 2014 17:31

ouverture ERP

Message par ZOULA85 »

Bonjour

Une salle d'activité à l'école de 50m² a été créée , ets de 5ème catégorie. Les travaux sont terminés. Doit on prendre un arrêté d'ouverture ERP pour cette pièce supplémentaire ?

merci de vos réponses
zoula 85
Aurore72
Messages : 206
Enregistré le : lun. 10 avr. 2017 15:57

Re: ouverture ERP

Message par Aurore72 »

Bonjour,

Pour moi, il ne me paraît pas nécessaire prendre un arrêté d'ouverture d'un ERP étant donné qu'il s'agit d'un agrandissement.

Je ne suis pas experte en la matière mais il me semble ne jamais avoir pris d'arrêté pour la modification d'un erp...

Cordialement,
DamFR
Messages : 1
Enregistré le : ven. 12 mars 2021 07:09

Re: ouverture ERP

Message par DamFR »

bonjour,
il faudrait s'assurer toutefois d'avoir fait les démarche de déclaration de travaux car les 50 m ² supplémentaires peuvent faire passé l'erp en 4 -ème catégorie.
si la salle est accessible depuis l'extérieur comme c'est souvent les cas et utilisée part des associations le type de l'ERP peut être différent

passé de R uniquement à R et L

dans pareil cas il faudra un arrêté.

cordialement
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webmestre
Administrateur
Messages : 1978
Enregistré le : ven. 31 oct. 2003 23:25

Re: ouverture ERP

Message par webmestre »

::deterre::
Verrouillé