déclarations de travaux DT / DICT en mairie

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Aubépine
Messages : 31
Enregistré le : jeu. 24 déc. 2015 05:35

déclarations de travaux DT / DICT en mairie

Message par Aubépine »

Bonjour,
Ma question concerne les déclarations de travaux "DT / DICT". Jusqu'ici, la commune les recevait par fax, et répondait par fax ou mail, aux coordonnées apparaissant sur le formulaire de déclaration. J'ai un nouveau collègue, qui a fait sa demande sur un site internet DICT, et qui me dit que j'aurais dû la recevoir. N'étant pas une grande habituée des DICT et n'étant pas spécialement formée dessus, je vous remercie de me préciser s'il est nécessaire de consulter un site spécial pour avoir les déclarations en ligne, j'avais cru comprendre que sur le site où nous déclarons les réseaux (réseaux et canalisations - ineris.fr), cette possibilité n'était justement pas ouverte ?
Est-ce que ce que je fais jusqu'ici (répondre aux fax reçus à l'aide du formulaire papier cerfa n° 14435*03) est suffisant ? ou bien je suis carrément à côté de la plaque et j'ai un site en plus à consulter régulièrement comme par exemple Chorus pro pour les réceptions de factures (ceci dit pour Chorus pro nous recevons au moins des notifications par mail) ? Je vous remercie par avance pour vos réponses. Je suis paumée
tiffen
Messages : 8
Enregistré le : lun. 11 févr. 2008 08:09

Re: déclarations de travaux DT / DICT en mairie

Message par tiffen »

Bonjour,
Je recherche comme vous des renseignements, si vous avez pu résoudre votre problème, je suis preneuse;
Merci.
Cordialement.
Céline1428
Messages : 2
Enregistré le : lun. 10 sept. 2018 16:23

Re: déclarations de travaux DT / DICT en mairie

Message par Céline1428 »

Bonjour,

Sur le site www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr (généralement appelé "Guichet unique"), dans votre compte "Collectivité Territoriale", là où vous avez déclaré les réseaux exploités par votre collectivité, vous avez la possibilité d'indiquer que vous souhaitez recevoir les DT, DICT, DTDICT conjointe ou ATU par voie électronique comprenant soit le PDF (version non dématérialisée) soit le PDF et le fichier .xml (version dématérialisée) ainsi donc vous recevrez toutes les demandes dans votre messagerie électronique et non plus en version papier (fax ou courrier).

Toutes les demandes doivent être réalisées via ce site mais effectivement ce site ne propose pas aux exploitants d'offre permettant de répondre aux demandes reçues.

Le site compile les réseaux des différents exploitants selon les déclarations d'implantation de leurs ouvrages et permet aux demandeurs (maître d'ouvrage, maître d'œuvre, entreprise de bâtiment et travaux publics et aux particuliers) d'établir leur demande et ainsi avoir la liste de tous les exploitants concernés par le projet suivant la zone d'emprise du chantier.

Le site internet "DICT" (message d'Aubépine en date du 29 mai dernier) doit correspondre à DICT.fr qui est un prestataire d'aide pour la réalisation de ces demandes (envoi des demandes et réception des réponses). Cependant, si sur le Guichet unique vous êtes enregistré comme demandant la version papier, vous ne recevrez ces demandes qu'en version papier.

Le Cerfa 14435*03 est bien le formulaire de récépissé en vigueur à l'heure actuelle.

Restant à votre disposition.

Cordialement.
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