travaux réparation toiture

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eris
Messages : 168
Enregistré le : mar. 30 mars 2010 22:14

travaux réparation toiture

Message par eris »

Bonjour à tous

Nous avons retenu une entreprise pour réparer et changer des tuiles,
Est-ce qu'il y a des conditions particulières pour la mairie à mettre en place pour la sécurité de tous.
Merci d'avance de votre réponse
Aurore72
Messages : 206
Enregistré le : lun. 10 avr. 2017 15:57

Re: travaux réparation toiture

Message par Aurore72 »

C'est à l'entreprise qui est retenue de mettre en place la sécurité nécessaire.

Si l'entreprise doit "occuper le domaine public" pour les travaux, elle doit faire une demande de permission de voirie, si elle besoin de restriction de circulation, elle doit faire une demande d'arrêté de police de circulation.

En revanche, si l'entreprise ne respecte ne satisfait pas la sécurité des personnes du chantier ou la sécurité des usagers de la route ou des piétons, il appartient au Maire de suspendre les travaux et de mettre en demeure l'entreprise de mettre en place la sécurité nécessaire pour tous.
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