Bonjour à tous
Nous avons retenu une entreprise pour réparer et changer des tuiles,
Est-ce qu'il y a des conditions particulières pour la mairie à mettre en place pour la sécurité de tous.
Merci d'avance de votre réponse
travaux réparation toiture
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Re: travaux réparation toiture
C'est à l'entreprise qui est retenue de mettre en place la sécurité nécessaire.
Si l'entreprise doit "occuper le domaine public" pour les travaux, elle doit faire une demande de permission de voirie, si elle besoin de restriction de circulation, elle doit faire une demande d'arrêté de police de circulation.
En revanche, si l'entreprise ne respecte ne satisfait pas la sécurité des personnes du chantier ou la sécurité des usagers de la route ou des piétons, il appartient au Maire de suspendre les travaux et de mettre en demeure l'entreprise de mettre en place la sécurité nécessaire pour tous.
Si l'entreprise doit "occuper le domaine public" pour les travaux, elle doit faire une demande de permission de voirie, si elle besoin de restriction de circulation, elle doit faire une demande d'arrêté de police de circulation.
En revanche, si l'entreprise ne respecte ne satisfait pas la sécurité des personnes du chantier ou la sécurité des usagers de la route ou des piétons, il appartient au Maire de suspendre les travaux et de mettre en demeure l'entreprise de mettre en place la sécurité nécessaire pour tous.