La carte conducteur et l'utilisation du Tachygraphe

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Secmair
Messages : 236
Enregistré le : ven. 9 sept. 2016 17:48

La carte conducteur et l'utilisation du Tachygraphe

Message par Secmair »

Bonjour,
Je viens vers vous pour connaitre la législation en vigueur concernant l'usage obligatoire ou pas de la carte conducteur et de l'utilisation ou pas du chronotachygraphe dans la FPT...
Sachant que l'agent en question n'est pas conducteur uniquement
Je vous remercie par avance,
cordialement
lilou06
Messages : 198
Enregistré le : mar. 26 déc. 2006 15:56

Re: La carte conducteur et l'utilisation du Tachygraphe

Message par lilou06 »

Bonjour,

Alors dans la logique et dans le cas notamment des bennes à ordures ménagères roulant sur le territoire de la commune ou de l'EPCI, il n'y aurait pas besoin de chronotachygraphe. cela se répète dans le cas des autres camions qui transportent des biens communaux ou intercommunaux. Cependant, dès lors que vos véhicules sortent du territoire ou que votre agent va chercher par exemple du gravier chez un fournisseur, il lui faudra le tachygraphe et donc la carte. Par contre, il ne faudra pas oublier de vider régulièrement cette carte avec l'appareil adéquat.Mais vous en serez plus en allant sur le site de chronoservices (non, je ne fais pas de pub, ce sont les seuls qui font la carte...). De même, chez nous , c'est la collectivité qui paie la carte.
En espérant, vous avoir un peu aider.
Cordialement.
Secmair
Messages : 236
Enregistré le : ven. 9 sept. 2016 17:48

Re: La carte conducteur et l'utilisation du Tachygraphe

Message par Secmair »

Bonjour,
Le problème vient toujours du fait que l'agent n'a pas pour fonction première d'être conducteur. A titre il n' a pas besoin normalement de carte ou de tachygraphe... c'est vraiment pas simple cette histoire...
Mais cela me donne une piste de réflexion, encore merci
Cdlt,
taillam
Messages : 102
Enregistré le : mar. 12 août 2014 10:29

Re: La carte conducteur et l'utilisation du Tachygraphe

Message par taillam »

Bonjour, le mieux pour être bien renseigné est de poser la question soit aux Gendarmes d'une BMo ou d'un EDSR ou de motard de la PN ou CRS qui sont spécialisés dans la coordination des transports.
Cordialement,
Taillam
kanac
Messages : 3384
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: La carte conducteur et l'utilisation du Tachygraphe

Message par kanac »

Secmair
Messages : 236
Enregistré le : ven. 9 sept. 2016 17:48

Re: La carte conducteur et l'utilisation du Tachygraphe

Message par Secmair »

Bonjour,
Merci pour la réponse :)
Cordialement
secmair
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