Bonjour,
Je viens vers vous pour connaitre la législation en vigueur concernant l'usage obligatoire ou pas de la carte conducteur et de l'utilisation ou pas du chronotachygraphe dans la FPT...
Sachant que l'agent en question n'est pas conducteur uniquement
Je vous remercie par avance,
cordialement
La carte conducteur et l'utilisation du Tachygraphe
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: La carte conducteur et l'utilisation du Tachygraphe
Bonjour,
Alors dans la logique et dans le cas notamment des bennes à ordures ménagères roulant sur le territoire de la commune ou de l'EPCI, il n'y aurait pas besoin de chronotachygraphe. cela se répète dans le cas des autres camions qui transportent des biens communaux ou intercommunaux. Cependant, dès lors que vos véhicules sortent du territoire ou que votre agent va chercher par exemple du gravier chez un fournisseur, il lui faudra le tachygraphe et donc la carte. Par contre, il ne faudra pas oublier de vider régulièrement cette carte avec l'appareil adéquat.Mais vous en serez plus en allant sur le site de chronoservices (non, je ne fais pas de pub, ce sont les seuls qui font la carte...). De même, chez nous , c'est la collectivité qui paie la carte.
En espérant, vous avoir un peu aider.
Cordialement.
Alors dans la logique et dans le cas notamment des bennes à ordures ménagères roulant sur le territoire de la commune ou de l'EPCI, il n'y aurait pas besoin de chronotachygraphe. cela se répète dans le cas des autres camions qui transportent des biens communaux ou intercommunaux. Cependant, dès lors que vos véhicules sortent du territoire ou que votre agent va chercher par exemple du gravier chez un fournisseur, il lui faudra le tachygraphe et donc la carte. Par contre, il ne faudra pas oublier de vider régulièrement cette carte avec l'appareil adéquat.Mais vous en serez plus en allant sur le site de chronoservices (non, je ne fais pas de pub, ce sont les seuls qui font la carte...). De même, chez nous , c'est la collectivité qui paie la carte.
En espérant, vous avoir un peu aider.
Cordialement.
Re: La carte conducteur et l'utilisation du Tachygraphe
Bonjour,
Le problème vient toujours du fait que l'agent n'a pas pour fonction première d'être conducteur. A titre il n' a pas besoin normalement de carte ou de tachygraphe... c'est vraiment pas simple cette histoire...
Mais cela me donne une piste de réflexion, encore merci
Cdlt,
Le problème vient toujours du fait que l'agent n'a pas pour fonction première d'être conducteur. A titre il n' a pas besoin normalement de carte ou de tachygraphe... c'est vraiment pas simple cette histoire...
Mais cela me donne une piste de réflexion, encore merci
Cdlt,
Re: La carte conducteur et l'utilisation du Tachygraphe
Bonjour, le mieux pour être bien renseigné est de poser la question soit aux Gendarmes d'une BMo ou d'un EDSR ou de motard de la PN ou CRS qui sont spécialisés dans la coordination des transports.
Cordialement,
Taillam
Taillam
Re: La carte conducteur et l'utilisation du Tachygraphe
Bonjour,
Merci pour la réponse
Cordialement
secmair
Merci pour la réponse
Cordialement
secmair