pose de corbeille à papiers

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Ludomalassis
Messages : 16
Enregistré le : dim. 18 janv. 2015 23:18

pose de corbeille à papiers

Message par Ludomalassis »

Bonjour,
Je dois installer des corbeilles à papiers sur un trottoir et je voudrais savoir:
Au bout de combien de temps peut on recouvrir le scellement béton avec de l'enrobé à froid?
Merci.
kanac
Messages : 3384
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: pose de corbeille à papiers

Message par kanac »

bjr, avant de faire les travaux assures toi de ça

-http://www.dictservices.fr/

http://vosdroits.service-public.fr/prof ... 3491.xhtml

kanac
Ludomalassis
Messages : 16
Enregistré le : dim. 18 janv. 2015 23:18

Re: pose de corbeille à papiers

Message par Ludomalassis »

Merci pour votre réponse.
Qui doit s'occuper de faire ces démarches (DICT DT etc)?
Et y a t il un délai avant de poser l'enrobé si on considère que le béton doit tirer correctement?
kanac
Messages : 3384
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: pose de corbeille à papiers

Message par kanac »

re,

Cerfa n°14434*02

Avant d'effectuer des travaux à proximité d'un ou plusieurs réseaux ou canalisations, il est nécessaire d'adresser une déclaration préalable aux exploitants concernés, après avoir consulté le téléservice de recensement des réseaux ou un prestataire conventionné par le guichet unique.

À utiliser d'abord par le maître d'ouvrage (ou responsable de projet), qui doit remplir la partie gauche (DT), et ensuite par l'exécutant des travaux (qui peut être une entreprise ou un particulier), qui doit compléter la partie droite (DICT).

Remplace les cerfa n°13619*01 (ancien 90-0189) et n°13618*01 (ancien 90-0188), qui ne sont plus en vigueur.



pour la suite une fois le béton sec

kanac
Ludomalassis
Messages : 16
Enregistré le : dim. 18 janv. 2015 23:18

Re: pose de corbeille à papiers

Message par Ludomalassis »

Merci.
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