arbres dépassant sur la voie et réglementation

Bâtiment, construction, rénovation. Eau et assainissement. Energie. Espaces verts, parcs, jardins, fleurissement. Voirie, voies, trottoirs, éclairage public, stationnement.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
lilou06
Messages : 198
Enregistré le : mar. 26 déc. 2006 15:56

arbres dépassant sur la voie et réglementation

Message par lilou06 »

Bonjour,

je souhaitais savoir si une simple lettre de mise en demeure avec AR et les articles des codes de la voirie et du CGCT suffit pour demander à des riverains de couper les branches qui dépassent sur la route?

faut-il prendre un arrêté en parallèle ?

en cas de non respect, comment procédez-vous pour faire payer le contrevenant? (facture envoyée directement à la personne en cas d'intervention d'une société privée....)

est-ce que les agents municipaux peuvent couper les branches au delà du délai?

je vous pose ces questions car nous avons eu un problème avec un propriétaire qui a porté plainte contre un de nos agents qui avait coupé une branche qui avait cassé le rétroviseur du camion municipal? En avait-il le droit? notre agent était-il en tort?

merci de votre aide.

cordialement.
Prune 37
Messages : 352
Enregistré le : mar. 3 août 2010 15:59

Re: arbres dépassant sur la voie et réglementation

Message par Prune 37 »

Bonjour,
Voir ce post: viewtopic.php?f=19&t=16345
lilou06
Messages : 198
Enregistré le : mar. 26 déc. 2006 15:56

Re: arbres dépassant sur la voie et réglementation

Message par lilou06 »

merci Prune.
Répondre