Bâtiment en location compteur d'eau et facturation

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lacs30
Messages : 57
Enregistré le : mer. 9 sept. 2009 14:07

Bâtiment en location compteur d'eau et facturation

Message par lacs30 »

La commune où je travaille est propriétaire d'un bâtiment qu'elle a mis à la location des services sociaux du Conseil Général.
Les factures afférentes à la consommation d'eau de ce bâtiment sont au nom du CG.
Le CG a été informé par courrier de la SAUR qu'il y a une forte consommation d'eau (habituellement 10 m3 par an mais au dernier relevé 163 m3).
Aucune anomalie n'a été constatée, par les techniciens CG, à l'exception d'une fontaine à eau accessible au public, installée à côté du bâtiment. Cette dernière était branchée sur le compteur d'eau du bâtiment services sociaux CG.
Le CG nous signale aussi qu'à la pris du bail des locaux, aucun élément ne permettait de savoir que cette fontaine était raccordée au compteur d'eau des services sociaux.
Du coup le CG nous demande de prendre en charge le paiement de 153 m3.
Qui est responsable, qui doit payer ?
storm
Messages : 667
Enregistré le : jeu. 29 avr. 2010 10:38

Re: Bâtiment en location compteur d'eau et facturation

Message par storm »

Bonjour,

Cette fontaine publique a été installé avant le CG ou après car pour pourquoi sinon cette surconsommation ? Le mieux c'est de faire un piquage avant le compteur pour alimenter cette fontaine.
lacs30
Messages : 57
Enregistré le : mer. 9 sept. 2009 14:07

Re: Bâtiment en location compteur d'eau et facturation

Message par lacs30 »

Cette fontaine existait déjà avant l'arrivée du CG dans les locaux.
storm
Messages : 667
Enregistré le : jeu. 29 avr. 2010 10:38

Re: Bâtiment en location compteur d'eau et facturation

Message par storm »

Donc avant installation du CG, c'était quoi les consommations ?
chafouin
Messages : 517
Enregistré le : mer. 24 oct. 2007 09:12

Re: Bâtiment en location compteur d'eau et facturation

Message par chafouin »

selon l'énoncé il y a une fuite, l'urgence c'est de la trouver pour réduire l'addition
on discutera après , donc pour trouver la fuite : la fontaine n'aurait pas eu un changement de fonctionnement genre remise en route après une période d'austérité ou de grosses réparartions ? sinon c'est une vraie fuite ... dans tous les cas je ne vois aucune raison que ce soit le CG qui paie ....
lacs30
Messages : 57
Enregistré le : mer. 9 sept. 2009 14:07

Re: Bâtiment en location compteur d'eau et facturation

Message par lacs30 »

Avant la mise à la location au CG, le bâtiment a été acheté par la commune à un habitant. La municipalité a fait des travaux de rénovation et l'a proposé en location au CG qui s'en sert de Centre Social et d'Espace Emploi. Les consommations d'eau depuis les 3 dernières années vont de 8 à 16 m3.
Dernière nouvelle, le CG a réglé la facture des 163 m3. Mais le maire n'a pas décidé encore de la suite à donner à ce dossier...
storm
Messages : 667
Enregistré le : jeu. 29 avr. 2010 10:38

Re: Bâtiment en location compteur d'eau et facturation

Message par storm »

Si le CG a l'abonnement à charge pour lui de se retourner contre le prestataire d'eau si le compteur est défaillant ou faire faire une recherche de fuite.
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