Quelles obligations sur les contrôles techniques?

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celca
Messages : 646
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Quelles obligations sur les contrôles techniques?

Message par celca »

Bonjour à tous,

Voilà, je souhaitais savoir si un texte en particulier régissait les obligations des collectivités territoriales en matière de contrôle technique (électricité, aire de jeux, ...) Jusqu'à présent nous avions un prestataire qui venait chaque année et à chaque visite même topo: il y a plein de choses à revoir. Les travaux de mise en conformité sont réalisés dans l'année qui suit la visite et rebelote! L'année suivante on a le droit au même discours. Alors, je sais bien que les normes évoluent rapidement mais au point que tous les ans on soit dans l'obligation de revoir les mêmes points :? Comment dire... Je ne suis pas convaincue :wink:

Si l'un ou l'une d'entre vous pouvait m'éclairer sur ce point je vous en serait reconnaissante :)

Merci à vous et bonne journée!
storm
Messages : 667
Enregistré le : jeu. 29 avr. 2010 10:38

Re: Quelles obligations sur les contrôles techniques?

Message par storm »

C'est le même prestataire qui fait cette remise aux normes ?
celca
Messages : 646
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: Quelles obligations sur les contrôles techniques?

Message par celca »

Bonjour,

Non, la remise aux normes est faite par un agent. Cela fait-il une différence?
lorelei
Messages : 21
Enregistré le : jeu. 14 nov. 2013 12:29

Re: Quelles obligations sur les contrôles techniques?

Message par lorelei »

bonjour,
Cela dépend des équipements. Ce document de l'INRS (en libre accès sous forme informatique) donne la liste exhaustive des contrôles à effectuer, et les textes réglementaires associés :
http://www.inrs.fr/accueil/produits/med ... S=ED%20828

Je ne connais que certains contrôles mais à mon avis il faut distinguer deux choses. Certains contrôles sont obligatoires à une certaine fréquence. Le matériel vieillissant et les normes évoluant, on peut donc toujours avoir des travaux à faire après chaque contrôle (pas forcément chaque année, ça dépend de la fréquence des contrôles). Ensuite, si des travaux de remise aux normes ont été entrepris suite à un contrôle, ils doivent assurer une conformité au regard des prochains contrôles pendant une certaine durée (à moins que les travaux aient été mal exécutés mais là c'est autre chose).

Donc globalement, quand aucun contrôle n'a été réalisé précédemment et qu'on commence à les faire, il y a beaucoup de choses à faire au début, mais petit à petit le volume de travaux ou de remplacement d'équipements devrait diminuer, les non conformités étant alors plus ponctuelles et dues à un vieillissement du matériel, un changement de normes...
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