pb locataire proprietaire sur l'assainissement

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jkz1
Messages : 928
Enregistré le : lun. 2 févr. 2009 14:24

pb locataire proprietaire sur l'assainissement

Message par jkz1 »

bonjour a tous
un locataire est venu se plaindre car l'assainissement individuel est dans un mauvais etat chez lui.
Que peut il faire par rapport au proprietaire? Y a t il un texte de loi ou quelque chose pour l'aider?
Merci d'avance.
Landelle
Messages : 65
Enregistré le : dim. 19 mai 2013 17:52

Re: pb locataire proprietaire sur l'assainissement

Message par Landelle »

voir avec le spanc si un contrôle a été fait et quelles en étaient les conclusions
jkz1
Messages : 928
Enregistré le : lun. 2 févr. 2009 14:24

Re: pb locataire proprietaire sur l'assainissement

Message par jkz1 »

et quelle peut etre la suite ?
storm
Messages : 667
Enregistré le : jeu. 29 avr. 2010 10:38

Re: pb locataire proprietaire sur l'assainissement

Message par storm »

C'est un rapport propriétaire et locataire. Ne vous en mêlez pas.
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