traversée eaux pluviales

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gesmier
Messages : 67
Enregistré le : mar. 14 mai 2013 17:24

traversée eaux pluviales

Message par gesmier »

Bonjour,

Une habitation est dotée d'une traversée de voirie pour les eaux pluviales. Le propriétaire demande à la commune la réalisation d'une seconde traversée de voirie.
Savez vous si la commune doit répondre favorablement à cette requête ? Je n'arrive pas à trouvre de règlementation à ce sujet... :(

Merci de votre aide.
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