Bonjour,
Une habitation est dotée d'une traversée de voirie pour les eaux pluviales. Le propriétaire demande à la commune la réalisation d'une seconde traversée de voirie.
Savez vous si la commune doit répondre favorablement à cette requête ? Je n'arrive pas à trouvre de règlementation à ce sujet...
Merci de votre aide.
traversée eaux pluviales
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