entretien d'un chemin communal

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romera
Messages : 87
Enregistré le : lun. 29 avr. 2013 18:45

entretien d'un chemin communal

Message par romera »

Bonjour, je me permets de vous poser une question.

Sur la commune, un chemin de terre anciennement privé, traverse plusieurs parcelles privées. Il est devenu communal il y a peu a force d'acquisition foncières.

Il reste trois propriétaires privés qui doivent emprunter ce chemin devenu communal, pour se rendre chez eux.
Jusqu'a présent, ils avaient une servitude de passage et payaient/participaient à l'entretien de la servitude entre propriétaires privés.

Aujourd'hui, le chemin est devenu communal car la commune est devenue propriétaire des parcelles traversées par le chemin.

Est ce que néanmoins, la commune bénéficie toujours de la servitude ? et peut donc demander que l'entretien soit encore assumé par les bénéficiaires comme avant ?

Les propriétaires ne veulent plus assumer l'entretien du chemin, qui se dégrade à chaque épisode de mauvais temps, et qui nécessite débroussaillage, compactage, apport de terre, rebouchage après chaque pluie.. Il mesure quand même 300m de long ; Donc des travaux couteux pour seulement trois propriétaires.

Merci pour vos infos.
Lecat
Messages : 3474
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: entretien d'un chemin communal

Message par Lecat »

Si le chemin appartient à la commune et qu'il est affecté à l'usage public, c'est a priori un chemin rural. Dans ce cas, la commune doit en payer l'entretien sur ses deniers. Le fait que "seulement" trois maisons soient desservies n'entre pas en ligne de compte.
Si le chemin n'est pas du tout une voie de passage, mais n'est strictement utilisé que la par les propriétaires des maisons, on retombe alors sur un litige entre propriétaires privés (la commune n'est alors pas différente de n'importe quel propriétaire privé) pour un droit de passage.

Le juge administratif peut arbitrer, pour décider qu'un chemin est oui ou non un chemin rural de fait.
romera
Messages : 87
Enregistré le : lun. 29 avr. 2013 18:45

Re: entretien d'un chemin communal

Message par romera »

Le chemin est interdit a la circulation sauf riverains. (ces trois riverains donc). Mais n'importe qui peut aller s'y promener a pied.
Le prévisionnel pour l'entretien est de 7500 euros par an :o Faut dire que les sociétés de travaux publics exagèrent.
Lecat
Messages : 3474
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: entretien d'un chemin communal

Message par Lecat »

Si le chemin n'est pas ouvert au public (le fait qu'on puisse y pénétrer ne signifie en soi pas grand-chose, votre terrain reste votre terrain même lorsque votre portail est ouvert), alors à mon sens c'est un classique litige entre propriétaires privés pour l'entretien d'un droit de passage. Donc s'applique toujours la situation d'auparavant. Reste à savoir si une convention avait été établie.

Ensuite, le seul qui peut statuer définitivement, et décider si le chemin est un chemin rural ou non (donc que son entretien est payé par la commune, ou bien de la même manière qu'avant), c'est le juge administratif. Si la commune a la même analyse que moi, et que les propriétaires n'en sont pas d'accord, c'est à lui qu'il faudra s'adresser pour trancher.

Et 7500 euros par an me paraît en effet vraiment beaucoup, si c'est bien seulement un chemin. Cela dit, ne vous leurrez pas, entre l'entretien du sol, l'élagage et les fossés, l'entretien d'un chemin coûte rapidement assez cher.
romera
Messages : 87
Enregistré le : lun. 29 avr. 2013 18:45

Re: entretien d'un chemin communal

Message par romera »

Oui les prévisions portent sur tous les points que tu as soulevés. Et en effet cela coute cher d'autant qu'il est difficile de trouver des sociétés qui ne se "gavent" pas au passage dès que c'est le public qui paie.
Je crains que le chemin ne soit public au sens légal car vraiment ouvert a tout le monde sans entrave - c'est un lieu de promenade -
merci pour ces infos
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