Bonjour,
Suite aux évènements orageux des derniers jours, plusieurs habitations ont été inondées. Nous sommes une commune de 650 habitations. (donc pas beaucoup de moyens techniques...)
Nous avons recueilli des doléances mais certaines restent sans réponse et je comptais un peu sur votre aide.
1 - Un fossé traverse plusieurs propriétés privées (terrain en herbe), l'eau de pluie qu'il contient provient des habitations voisines et pas seulement celles des propriétaires des terrains en herbe. Selon vous et à l'appui de règlementation , l'entretien de ce fossé est à la charge de la commune ou des propriétaires des champs ?
2 - un garage situé en agglomération a été inondé. Le propriétaire de ce bâtiment reproche à la collectivité de ne pas avoir créé de bouche d'évacuation des eaux pluviales alors que les travaux de modernisation de voirie ont crée un léger dénivelé . Il s'agit d'une voirie communale.
La responsabilité de la commune peut elle être engagée ? Que devons nous faire .
Est ce au tiers de mettre en place un seuil ou à la commune de créer une bouche d'évacuation.
J'espère que vous pourrez m'aider.
Cordialement.
entretien fossé / inondation
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Re: entretien fossé / inondation
Bonjour.
Pour ce qui est du fossé, si je comprends bien il passe en domaine privé, ne longe pas une route et différentes maisons sont raccordées dessus. Il n'y a pas non plus de servitude pour permettre à la commune de réaliser son entretien. Ça me semble dans ce cas difficile de demander à la commune d'intervenir sur un bien privé, sauf si, dans le cadre de l'instruction des permis de construire des maisons en question il a été préconisé un raccordement sur ce fossé pour le pluvial.
De mémoire la loi sur l'eau précise que chaque propriétaire est responsable des dégâts faits par ses eaux pluviales de ruissellement en aval de sa propriété. Donc à ce titre j'aurai tendance à penser que la gestion du fossé revient aux riverains.
Pour ce qui est de l'aménagement de voirie, si je comprends bien suite à l'aménagement les eaux qui ruissellent sur la rue arrivent maintenant dans le garage de l'usager alors qu'avant tout se passait bien. Dans ce contexte je pense que c'est à la commune de faire réaliser à ses frais une grille pour intercepter ces eaux. Attention a un point quand même, le réseau pluvial doit etre en capacité de gérer une pluie décennale. Pour les gros orages qui dépassent cette occurrence il est "admissible" que le réseau déborde.
En espérant avoir été utile à ta réflexion.
Pour ce qui est du fossé, si je comprends bien il passe en domaine privé, ne longe pas une route et différentes maisons sont raccordées dessus. Il n'y a pas non plus de servitude pour permettre à la commune de réaliser son entretien. Ça me semble dans ce cas difficile de demander à la commune d'intervenir sur un bien privé, sauf si, dans le cadre de l'instruction des permis de construire des maisons en question il a été préconisé un raccordement sur ce fossé pour le pluvial.
De mémoire la loi sur l'eau précise que chaque propriétaire est responsable des dégâts faits par ses eaux pluviales de ruissellement en aval de sa propriété. Donc à ce titre j'aurai tendance à penser que la gestion du fossé revient aux riverains.
Pour ce qui est de l'aménagement de voirie, si je comprends bien suite à l'aménagement les eaux qui ruissellent sur la rue arrivent maintenant dans le garage de l'usager alors qu'avant tout se passait bien. Dans ce contexte je pense que c'est à la commune de faire réaliser à ses frais une grille pour intercepter ces eaux. Attention a un point quand même, le réseau pluvial doit etre en capacité de gérer une pluie décennale. Pour les gros orages qui dépassent cette occurrence il est "admissible" que le réseau déborde.
En espérant avoir été utile à ta réflexion.