bureau de contrôle ERP 5

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gesmier
Messages : 67
Enregistré le : mar. 14 mai 2013 17:24

bureau de contrôle ERP 5

Message par gesmier »

Bonjour,
Il me semble que dans le cadre de la rénovation d'un batiment, type ERP 5ème catégorie, il n'est pas obligatoire de solliciter un bureau de contrôle.
Qu'en pensez vous ?
SI cela est exact, la collectivité peut elle prendre des précautions "autres" pour se protéger et si oui ,que peut elle faire ?
Merci beaucoup
diabolo78
Messages : 7
Enregistré le : sam. 31 mars 2007 11:19

Re: bureau de contrôle ERP 5

Message par diabolo78 »

Bonsoir,
En effet il n'y a pas d'obligation de prendre un bureau de contrôle lors de travaux dans un ERP de 5ème catégorie.
Les travaux doivent être réalisés conformement à la règlementation, il faut donc, soit connaitre cela par coeur ou prendre quelqu'un pour en prendre la responsabilité car il s'agit de cela. Il ne faut pas oublier que la personne qui effectue ou fait effectuer des travaux, engage sa responsabilité qu peut aller jusqu'au pénal.
Pour ma part et vu le coût relativement faible d'un bureau de contrôle par rapport à une mise en causse en cas de problème, je prend systématiquement un BC dés que je fait réaliser des travaux pouvant impacter, soit la sécurité des occupants, soit la solidité u stabilité de l'ouvrage.

Cordialement.
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