Balcons et sailles sans règlement de voirie

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adit
Messages : 192
Enregistré le : mar. 23 juil. 2019 18:03

Balcons et sailles sans règlement de voirie

Message par adit »

Bonjour,

La question est dans le titre.
Peut-on autoriser un balcon ou une saillie sans que la commune ait rédigé un règlement de voirie.
Si oui, sur quel textes s'appuyer pour savoir quelles sont les distances et les dimensions à respecter ?
Ces autorisation de balcons par exemples sont elles à renouveler périodiquement, sont elles soumise à redevance ?

Merci
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