Télétransmission @ctes : types d'actes

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vincent29
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Télétransmission @ctes : types d'actes

Message par vincent29 » lun. 15 juil. 2019 10:38

Bonjour,

J'espère que je poste dans le bon forum.

Je cherche désespérément les types de pièces utilisables avec le protocole @ctes.
Nous avons eu 3 sources d'informations (pref et 2 progiciels) et aucun n'a fourni la même liste.

Et confronté à ces listes, les services instructeurs sont "circonspects" (inadéquation entre ces listes et leurs contraintes réglementaires)

Y a-t-il une liste "officielle" quelque part ? DGCL ?
J'ai recherché plusieurs fois sur Internet (avec les quelques codifications qui semblent faire consensus) mais je ne trouve rien.

D'avance merci à qui pourra m'aider.

Vincent

celca
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Re: Télétransmission @ctes : types d'actes

Message par celca » mer. 17 juil. 2019 12:03

Bonjour,

Pouvez-vous préciser ce que vous entendez par "types de pièces utilisables"?
Est-ce le format/extension ou le contenu en tant que tel? ou autre chose?

J'espère que nous pourrons vous aider :)

Bonne journée à vous!

vincent29
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Enregistré le : lun. 15 juil. 2019 10:31

Re: Télétransmission @ctes : types d'actes

Message par vincent29 » mer. 17 juil. 2019 16:21

Bonjour,

Effectivement ce n'était pas très clair.

Le protocole @ctes permet la télétransmission d'un document "principal" (arrêté, délibération...) normalement au format PDF.
A ce document vous pouvez ajouter des annexes (au format pdf, image ou xml).
Jusqu'à présent, il n'était pas obligatoire de préciser le "type" (la nature), je suppose que cela rendait le travail en préfecture fastidieux :
il fallait qu'ils téléchargent toutes les annexes, qu'ils identifient pour chacune d'entre elles son type, qu'ils vérifient que tous les types nécessaires à la bonne instruction de l'acte étaient présents...

Bref, désormais la collectivité émettrice va devoir -en plus- indiquer ce que contient l'annexe.
Pour chaque nature d'acte (arrêté, délibération, marché...) il a donc été établi une liste des types d'annexes attendues sur un dossier.

Par exemple, en plus du PDF d'une délibération sur l'urbanisme, vous pouvez annexer d'autre PDF de type "21_PA : Projet d'aménagement et de développement durable" ou "21_DB : Débat d'orientation du plan d'aménagement et de développement durable".

Quelqu'un a (sans doute bien cachée au fond de son disque dur) cette liste qui doit figurer dans la dernière version du cahier des charges du protocole Actes. Cahier des charges qu'il doit lui aussi refuser de publier sur Internet de peur que quelqu'un puisse le lire.
Il y a bien une version de 2011 qui traîne sur https://www.collectivites-locales.gouv. ... nsolid.pdf mais difficile de trouver quelque chose de plus récent.

Donc, si ce quelqu'un se reconnaît, merci à lui de faire profiter la communauté de cette précieuse liste.
Voire, soyons fous, de publier sur collectivites-locales.gouv.fr

celca
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Re: Télétransmission @ctes : types d'actes

Message par celca » jeu. 18 juil. 2019 09:29

Bonjour,

Bon, je n'aurai pas ZEU réponse :mrgreen: Par contre, il y a des pistes intéressantes je pense à explorer à partir de ce lien: http://www.loire-atlantique.gouv.fr/con ... NTIQUE.pdf

ou + largement de http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Pol ... ansmission

En Somme, on trouve ceci qui me semble pas mal aussi: http://www.somme.gouv.fr/content/downlo ... _2017).pdf

C'est bien ennuyeux en effet de ne pas avoir quelque chose de clair et précis qui pourrait être utilisable sur l'ensemble du territoire français... Je pense que c'est un peu comme pour les trésoreries: même si un texte existe, chacun donne son interprétation et c'est aux collectivités de s'adapter puisqu'à la fin c'est toujours les administrations déconcentrées qui ont raison... :D

J'espère que dans les liens fournis vous trouverez la réponse à votre question.

Bonne journée!!

vincent29
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Re: Télétransmission @ctes : types d'actes

Message par vincent29 » jeu. 18 juil. 2019 18:42

@celca

Bonjour,

Bel effort, mais non c'est pas ça. :mrgreen:
En fait, dans certains documents on retrouve bien la "nomenclature" (en gros liste des thématiques à laquelle rattacher un "dossier").

Mais à l'intérieur du dossier, en plus de l'acte "principal" (en gros le PDF de l'arrêté) on peut joindre des annexes et pour chacune des annexes il faut préciser son type (c'est un "contrat", "avenant au contrat", "notification de création de poste"...)

C'est cette liste que je recherche désespérément.
Des extraits sont cités dans certains documents
http://www.loire-atlantique.gouv.fr/con ... 2018-1.pdf
11_AE : Acte d’engagement
11_RP : Rapport de présentation...


Mais aucun ne renvoie sur une liste complète, il se contente de conseiller de "Nommer les fichiers à l’aide de la codification offerte par l’application"

Merci quand même

celca
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Re: Télétransmission @ctes : types d'actes

Message par celca » lun. 22 juil. 2019 11:39

Bonjour!

En effet, pas évident que ce document existe... :mrgreen: Il y a un début d'efforts mais on s'est arrêté au milieu du gué. :wink:

Je pense vraiment que ce document ne doit même pas exister. Dans ce type de cas, soit on développe notre solution maison, soit on travaille en lien avec les services de l'Etat pour mettre en oeuvre une base commune de travail qui devra restée même en cas de changement de personnes.

Je vous souhaite bon courage!
Et surtout, si quelqu'un a ce document tant espéré, merci de le partager :wink:

Bonne journée!

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