Gestion d'un site internet et obligations légales

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lilou06
Messages : 198
Enregistré le : mar. 26 déc. 2006 15:56

Gestion d'un site internet et obligations légales

Message par lilou06 »

Bonjour,

Je m'occupe depuis peu du site internet de ma collectivité. Et je me pose la question de ce que j'ai le droit de faire et ce que je ne peux pas faire.
Puis-je faire des liens vers d'autres sites librement?
Concernant les photos, puis-je mettre des photos de personnes sans leur autorisation?
Dois-je signer les articles que j'écris?
Dois-je préciser les noms des personnes qui s'occupent du site?
Si vous avez d'autres informations, merci de me les transmettre...

Vous remerciant par avance... :?: :)
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Laurent
Messages : 762
Enregistré le : sam. 24 avr. 2004 15:58

Message par Laurent »

Dom avait indiqué un site intéressant dans cette discussion :
viewtopic.php?t=755
Ca te donnera déjà des infos à propos des photos, en attendant que les webmestres de collectivités qui passent par ici t'en disent plus.
dom
Messages : 272
Enregistré le : mar. 5 oct. 2004 10:44

Message par dom »

Bonjour lilou06 :D

La ou plutôt les réponses sont assez complexes... Et les réponses apportées ici ne seront pas forcemment complètes.

- Concernant les photos de personnes, tout dépend du contexte... Pour faire simple, dans le cadre d'une manifestation publique, tu as le droit de prendre et de publier des photos sauf si une personne présente demande à ne pas être prise en photo. Dans tout autre cadre, il faut une autorisation écrite détaillée de la personne concernée. Tu trouveras toutes les infos sur le site Droit du net

- Les liens vers d'autres sites comme les liens vers le site de ta collectivité sont normalement soumis à accord du propriétaire du site... Il faut bien vérifier ce qui est normalement indiqué sur la page "infos légales" du site concerné.

- Le site est un espace officiel, donc son contenu est d'office sous la responsabilité du Maire ou du Président de la collectivité. La signature peut être un plus pour le public qui saura à qui poser des questions.

- Une page infos légales ou sont équivalent est obligatoire, même pour un site personnel avec toutefois quelques souplesses concernant les sites perso. En général, on trouve également sur cette page, les liens ou coordonnées des entreprises qui contribuent au site mais aussi le copyright, etc...

- Si, de quelque manière que ce soit, le site collecte des infos personnels des visiteurs, ne serait-ce que l'adresse email, il faut obligatoirement faire une déclaration auprès de la CNIL

Tu trouveras d'autres infos dédiées aux sites administratifs sur le site anetville ainsi que des documents en téléchargement ou à commander gratuitement, voir par exemple le Guide "site internet" dans la rubrique "Chantiers ARTESI"

Voilà ! Si d'autres ont des précisions à ajouter, merci d'avance, ça servira la communauté :wink:

Edité : C'est rare que j'ai l'occasion de discuter ici avec un collègue, j'en profite pour te demander si l'Accessibilité est pris en compte sur le site de ta collectivité :wink:
De Tchouang Tseu :
Savoir ce contre quoi on ne peut rien et l'accepter comme sa destinée, voilà la vertu suprême.
lilou06
Messages : 198
Enregistré le : mar. 26 déc. 2006 15:56

Remerciement

Message par lilou06 »

Bonjour et merci de vos réponses très intéressantes.

Concernant l'accessibilité du site, je ne peux pas donner de réponse. :?:

Bonne fin d'année :P
dom
Messages : 272
Enregistré le : mar. 5 oct. 2004 10:44

Message par dom »

- De rien :D

- Alors c'est que l'accessibilité n'est pas prise en compte, sinon, tu le saurais :wink:

- Bonne fin d'année à toi aussi :D
De Tchouang Tseu :
Savoir ce contre quoi on ne peut rien et l'accepter comme sa destinée, voilà la vertu suprême.
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