déclaration site internet à la CNIL

Message par **Jerome** » sam. 21 août 2004 09:52

Je viens de mettre en ligne une nouvelle version du site internet de la commune et, nous avons une liste de diffusion (au fait, êtes vous inscrit à celle du forum ?).

Une déclaration est nécessaire auprès de la CNIL qui nous délivre un numéro d'enregistrement.

Est-il obligatoire de l'indiquer sur le site ?

merci

Message par **webmestre** » lun. 23 août 2004 14:43

Je ne trouve pas de trace d'obligation d'indiquer ce n° sur le site (raison pour laquelle je n'ai pas indiqué le mien en page d'accueil).

Les seules obligations "semblent" être d'informer :
- du droit d'accès des utilisateurs aux données qui les concernent (modifications, suppressions, etc).
- de la présence de cookies.
- du fait que les messages peuvent être modérés.

dom · Message par **dom** » mar. 5 oct. 2004 11:38

webmestre a écrit :Je ne trouve pas de trace d'obligation d'indiquer ce n° sur le site (raison pour laquelle je n'ai pas indiqué le mien en page d'accueil).

Les seules obligations "semblent" être d'informer :
- du droit d'accès des utilisateurs aux données qui les concernent (modifications, suppressions, etc).
- de la présence de cookies.
- du fait que les messages peuvent être modérés.

- Non, mais c'est mieux d'indiquer le N°, ça fait plus sérieux et ça évite les questions inutiles

- informer du droit d'accès n'est pas suffisant, attention, il faut indiquer le lien vers la page qui permet de modifier son profil, ce qui est différent

Message par **webmestre** » dim. 10 oct. 2004 15:13

dom a écrit :il faut indiquer le lien vers la page qui permet de modifier son profil

Je ne trouve pas cette mention sur le site de la CNIL, tu peux m'indiquer où tu la trouves s'il te plait ?

Message par **Jerome** » dim. 10 oct. 2004 15:19

dom a écrit :informer du droit d'accès n'est pas suffisant, attention, il faut indiquer le lien vers la page qui permet de modifier son profil, ce qui est différent

sur toutes les pages il est possible d'accéder à ses informations, le lien profil est là pour ça, non ?

Message par **webmestre** » dim. 10 oct. 2004 15:33

C'est bien pour ça qu'il me semblait que les indications des "post-it" du forum "annonces" étaient suffisantes.
Mais bon, je peux toujours ajouter un lien vers le "profil" si c'est réellement nécessaire.

dom · Message par **dom** » lun. 11 oct. 2004 10:52

J'ai également un forum perso en ligne et j'ai fait une déclaration à la cnil... et c'est sur cette déclaration que c'est écrit.

Le lien vers le profil existe, donc pas besoin d'en ajouter sur un forum phpbb, il suffit juste d'écrire quelque part (pensez aux débutants) que le profil permet de modifier ses données personnelles

... mais, c'est peut être déjà écrit dans les textes phpbb, ceux qui apparaissent lors de l'inscription d'un nouveau membre ... et qui ne sont jamais lu

Message par **webmestre** » lun. 11 oct. 2004 22:36

dom a écrit :c'est sur cette déclaration que c'est écrit.

Pas trouvé, mais je vais ajouter ça en annonces, ça mange pas d'pain

.

dom a écrit :pensez aux débutants

Je prépare quelques pages rien que pour eux, c'est pour dans quelques jours.

Message par **Jerome** » mer. 13 oct. 2004 14:16

j'ai eu la CNIL aujourd'hui, la gentille dame me confirme que ce n'est pas obligatoire de mettre le n° de récepissé, mais...

cnil a écrit : la mention "conformement à la loi informatique et liberté...) doit être présente, dans ce cas est on à 5-6 caracteres ?