PASRAU

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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mams
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PASRAU

Message par mams » mer. 21 nov. 2018 08:29

Bonjour !
J'avoue avoir du mal à appréhender les dates de PAS RAU.
J'ai fait un appel de taux le 21/10. Je n'ai toujours pas de retour des taux.
Est-ce normal du fait du dépôt d'une demande tardive ?
Ou pas ?
Je crains de faire le premier test en décembre, d'autant que les tréso demande les paies très tôt...
Merci

Adsu
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Re: PASRAU

Message par Adsu » mer. 21 nov. 2018 09:31

Bonjour,
Les retours de compte-rendu nominatif pour le mois de novembre semblent avoir du retard. Je suis dans la même situation et d'après mon trésorier, c'est généralisé sur son secteur.
Pour le mois d'octobre, le compte rendu nominatif était disponible le 16/10.

A noter que la période de dépôt de l'appel de taux (avec les éléments de la paie du mois N) est normalement fixée entre le 25 du mois N et le 10 du mois N+1.

Cordialement,

GHM
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Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: PASRAU

Message par GHM » mer. 21 nov. 2018 12:14

Pareil ici, toujours pas de retour du CRM financier. Cela n'augure rien de bon pour janvier et la phase de production.

Lecat
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Re: PASRAU

Message par Lecat » mer. 21 nov. 2018 14:16

Pareil ici dans la Vienne, et c'est pareil pour tout le monde autour.

Esméralda
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Re: PASRAU

Message par Esméralda » ven. 23 nov. 2018 15:48

Bonjour,
pareil en Haute-Garonne. Je l'ai reçu le 20 novembre à 11 heures.
Voici la réponse du trésorier :
" Les CRM de l'échéance DSN du 5.11 (entreprises de plus de 50 salariés) ont été produits dans les délais.
Cependant, nous avons rencontré des ralentissements dans les traitements des déclarations Pasrau en raison du non respect de la taille de déclarations déposées par des collecteurs, ce qui a créé une sorte d'embouteillage dans le SI DGFiP.
Cela a pour conséquence d'impacter la production des CRM Pasrau qui est en retard et, par ricochet, très probablement celle des CRM de la DSN du 15/11 (entreprises de moins de 50 salariés).

Dans la mesure où le délai annoncé de J+5 pour la production des CRM venait à échéance hier soir pour Pasrau, nous faisons mettre un bandeau sur le site Net-entreprises : « La production des CRM PAS est en cours ; veuillez patientez. Il est rappelé que les taux de prélèvement à la source sont valables deux mois ».
Esméralda

GHM
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Re: PASRAU

Message par GHM » sam. 24 nov. 2018 06:44

Donc l'Etat a le droit de nous délivrer les CRM retours en retard de plus de 3 jours sans aucune conséquence. Par contre si nous ne déposons pas notre flux PASRAU pour le 10 du mois M+1 on se prend 10% de pénalité. Belle équité de traitement :mrgreen:

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