préfecture qui fait du zèle

[chrismat57]

Ma question est assez simple... d'après vous, dans quelle mesure une préfecture peut demander plus de pièces justificatives que ce que demande le Ministère de l'intérieur pour l'établissement d'une CNI ?

En clair, j'ai envoyé une demande de CNI d'une mineur qui m'a été retourné au moif qu'il n'y avait pas le livret de famille, MAIS j'avais bien vérifié qu'il y avait une copie intégrale de l'acte de naissance avec filiation...

Vous en pensez quoi ? A qui dois je le signaler ?

[svp71]

effectivement, celà me semble un peu zélé de la part de la Pref...mais je ne vois pas ce que l'on peut faire ???

[donpasquale]

Je leur rappellerai simplement les termes de la loi qui s'applique également et en premier lieu dans les préfectures !

[chrismat57]

c'est fait mais ça n'a rien changé évidemment... il bloque le dossier si je n'envoie pas les pièces qu'ils demandent. La raison : "On veut vérifier que les parents ne sont pas divorcés"...moi je "soupçonne" plutôt un délit de "sale gueule" au nom de famille à consonance maghrébine... je vais voir avec le 3939 on ne sait jamais ... ou même la HALDE !

[Craki]

Effectivement la Préfecture vérifie si les parents sont mariés, ce qui ne figure pas sur l'acte de naissance du mineur.
C'est une mesure importante qui préserve les deux parents, notamment en cas d'enlévement d'enfant.
On me le demande systématiquement quand je dépose le dossier pour un mineur.

[Autricourt]

Nous, dans l'Aube, la préfecture nous a envoyé une circulaire datée du 6 mai 2008 concernant les pièces a fournir. Il y a effectivement la copie du livret de famille pour un mineur (page du mariage des parents et page de la naissance de l'enfant), mais cela ne s'applique que pour un passeport électronique (confirmation de la préfecture par téléphone).