rédaction acte etat civil et ponctuation

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ABM10
Messages : 149
Enregistré le : mar. 11 juin 2013 11:37

rédaction acte etat civil et ponctuation

Message par ABM10 »

Bonjour,

Lorsque vous rédigez un acte d'état civil, un acte de mariage notamment, respectez-vous la ponctuation présente dans l'acte de naissance?
C'est à dire, virgule entre chaque prénoms, ou absence de virgules?
Mon logiciel me met automatiquement des virgules entre les prénoms...
faut-il que je les enlève lorsqu'il n'y en a pas dans l'acte de naissance?
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: rédaction acte etat civil et ponctuation

Message par Serge04 »

Bonjour,
La circulaire du 28 octobre 2011 relative aux règles particulières à divers actes de l’état civil relatifs à la naissance et à la filiation (NOR : JUSC1119808C) indique page 36 :
"Pendant longtemps, l’usage était, en matière d’inscription sur l’acte de naissance, de séparer les différents prénoms par un simple espace, le prénom composé se différenciant en principe par l’apposition d’un tiret entre les deux prénoms le composant, sans toutefois qu’une règle n’impose cette différenciation.
Cette pratique, source de difficultés d’interprétation sur la nature réelle des prénoms choisis par les parents, a été abandonnée. Désormais, chaque prénom est séparé par une virgule, qui se substitue, pour les actes anciens, à l’espace figurant entre ceux-ci. Ainsi, chaque prénom même constitué de plusieurs vocables non séparés par un tiret doit impérativement être enserré par des virgules.
"
Aussi, dans toute la mesure du possible j’essaie de m’y tenir et d’utiliser les virgules entre les prénoms.
Cordialement,
Serge
citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: rédaction acte etat civil et ponctuation

Message par citronade »

Bonsoir,

Serge a tout à fait raison !

Bonne soirée 😊
Citronade 44 🍋 :)
ABM10
Messages : 149
Enregistré le : mar. 11 juin 2013 11:37

Re: rédaction acte etat civil et ponctuation

Message par ABM10 »

Merci pour vos retors!

Donc qu'il y ait des virgules ou pas, j'en mets sans me poser de question?

J'avais pour habitude de respecter ce qui était inscrit sur les actes de naissance donc j'ai certains époux qui n'ont pas de virgule sur leur acte de mariage...
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