Bonjour,
Nous allons reprendre un emplacement en terrain commun pour lequel nous connaissons des membres de la famille du défunt mais ceux-ci ne souhaitent pas récupérer le corps. Ils ne veulent ni transformé l’emplacement actuel en concession, ni faire réinhumer le défunt dans un autre emplacement et ne s’opposent pas à la mise à l’ossuaire des restes du défunt.
A-t-on le droit de facturer l’exhumation et la mise à l’ossuaire à la famille du défunt ?
Si oui, connaîtriez-vous un texte réglementaire le stipulant ?
Bien cordialement,
Serge
Reprise terrain commun
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Re: Reprise terrain commun
Bonjour,
Si cela peut être utile à un membre du forum, voici en résumé la réponse que j’ai reçu d’un formateur :
"En aucun cas la reprise d'une sépulture en terrain commun ne peut être facturée à la famille du défunt."
Cordialement,
Serge
Si cela peut être utile à un membre du forum, voici en résumé la réponse que j’ai reçu d’un formateur :
"En aucun cas la reprise d'une sépulture en terrain commun ne peut être facturée à la famille du défunt."
Cordialement,
Serge
Re: Reprise terrain commun
Bonjour,
oui, merci, très utile !
Bonne journée.
oui, merci, très utile !
Bonne journée.
Re: Reprise terrain commun
bonjour,
ok reprise aux frais de la commune... mais ce n'est pas juste !!
la famille a pu faire son devoir de mémoire gratuitement (le cas ici pour qq tombes jamais reprises) alors que les autres familles ont dû payer pour...
il y a des gens pour réclamer la gratuité des cimetières : compréhensible, non ?
cordialement,
ok reprise aux frais de la commune... mais ce n'est pas juste !!
la famille a pu faire son devoir de mémoire gratuitement (le cas ici pour qq tombes jamais reprises) alors que les autres familles ont dû payer pour...
il y a des gens pour réclamer la gratuité des cimetières : compréhensible, non ?
cordialement,
Re: Reprise terrain commun
Bonjour.
Effectivement cela peut servir
Merci bien
Effectivement cela peut servir
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Re: Reprise terrain commun
Bonjour. La gratuité fait simplement que la concession est juste pour 5 ans. Rien de plus