PACS PUIS MARIAGE

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ECIVIL
Messages : 192
Enregistré le : mer. 6 déc. 2017 15:40

PACS PUIS MARIAGE

Message par ECIVIL »

Bonjour,

Je finis par m'y perdre.. pouvez-vous me confirmer qu’après avoir reçu un avis de mention de dissolution de pacs par mariage de la mairie de naissance, on leur renvoi un avis de mention de dissolution …?

(Réponse d 'un formateur sur une demande d’une autre mairie à ce sujet…) :? :shock:
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: PACS PUIS MARIAGE

Message par Serge04 »

Bonjour ECIVIL,
J'envoie effectivement un avis de dissolution aux mairies de naissance des deux partenaires lorsque l'une d'elle m'informe du mariage de l'un (ou des deux) partenaire(s).
Bonne journée,
Serge
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