Bonjour,
Certaines ou certains d'entre vous ont-ils déjà été confrontés à la problématique d'un réaménagement d'espace cinéraire dans un cimetière, nécessitant le déplacement de plusieurs colombariums ?
Dans l'affirmative, comment avez-vous procédé? Comment avez-vous organisé l'information délivrée aux titulaires de cases, géré les déplacements, planifié les travaux, fait face à d'éventuels refus ?
Merci d'avance pour vos retours et éventuels partages d'expérience...
Déplacement de columbarium
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Re: Déplacement de columbarium
Bonjour Wotrishen,
Je n’ai encore jamais eu cette problématique mais voici ce que j’ai pu trouver.
Selon la réponse ministérielle à la question écrite n° 03716 du sénateur Jean-Pierre SUEUR (http://www.senat.fr/questions/base/2012 ... 03716.html), les articles relatifs à la translation des cimetières ne sont pas applicables à celle des sites cinéraires. Pour ces derniers, il convient d’appliquer l’article R. 2223-23-1 du CGCT créé par le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011 (article 43).
CGCT article R. 2223-23-1 : "En cas de translation du site cinéraire, les titulaires des emplacements sont en droit d'obtenir, dans le nouveau site cinéraire, un emplacement répondant à des caractéristiques identiques"
Par ailleurs, une coupure de presse du Télégramme semble indiquer que la commune de Landébia (Côtes-d’Armor) ait déplacé un columbarium en 2014. Malheureusement je n’ai pas pu lire cet article de presse mais ça vaut peut-être la peine de contacter cette mairie pour s’en assurer et, éventuellement, avoir leur retour d’expérience.
Bien cordialement,
Serge (tout petit élément de réponse)
Je n’ai encore jamais eu cette problématique mais voici ce que j’ai pu trouver.
Selon la réponse ministérielle à la question écrite n° 03716 du sénateur Jean-Pierre SUEUR (http://www.senat.fr/questions/base/2012 ... 03716.html), les articles relatifs à la translation des cimetières ne sont pas applicables à celle des sites cinéraires. Pour ces derniers, il convient d’appliquer l’article R. 2223-23-1 du CGCT créé par le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011 (article 43).
CGCT article R. 2223-23-1 : "En cas de translation du site cinéraire, les titulaires des emplacements sont en droit d'obtenir, dans le nouveau site cinéraire, un emplacement répondant à des caractéristiques identiques"
Par ailleurs, une coupure de presse du Télégramme semble indiquer que la commune de Landébia (Côtes-d’Armor) ait déplacé un columbarium en 2014. Malheureusement je n’ai pas pu lire cet article de presse mais ça vaut peut-être la peine de contacter cette mairie pour s’en assurer et, éventuellement, avoir leur retour d’expérience.
Bien cordialement,
Serge (tout petit élément de réponse)
Re: Déplacement de columbarium
Merci pour ce retour, Serge!