Mariage : acte de naissance future épouse pas à jour

[Isa44]

Bonjour,

Une future mariée vient de me fournir un acte de naissance pas à jour : elle s'est mariée au Cameroun le 24 octobre 2008. Le divorce a été prononcé par le Tribunal de Nantes le 7 avril 2020 mais pas porté sur son acte de naissance.

Par conséquent, elle me fournit son acte de naissance (provenant du service central de l'état civil car elle a été naturalisée en 2009) + son jugement de divorce (sans actes d'acquiescement, ni certificat de non appel).

Je pense que les pièces qu'elle me fournit ne sont pas suffisantes pour que nous puissions procéder à un nouveau mariage et qu'elle ne pourra pas se marier tant que son acte de naissance n'est pas à jour.

Pouvez-vous me confirmer si j'ai raison ou tord SVP ?

Merci par avance pour votre réponse...

Belle journée à toutes et tous !

[citronade]

Bonjour Isa44,

ça ne me semble pas suffisant non plus.... Son acte de naissance date de quand ? as-tu essayé de joindre le SCEC ?

[Isa44]

Son acte de naissance date du 2 juillet 2021.

Non je n'ai pas tenté de contacter le SCEC car la dernière fois que j'ai essayé pour un autre dossier, je n'ai jamais réussi à les joindre...

Je peux tenter le mail mais en même temps je me dis que ce n'est pas à moi de faire cette démarche mais plutôt à la future épouse...

[Serge04]

Bonjour,
Son acte de naissance porte bien la mention du mariage ?
Avec un peu de chance il est possible que l’acte de mariage de 2008 ait été transcrit au SCEC (suite à sa naturalisation ou si mariage avec un Français…). Essayez de solliciter cet acte à Nantes, sinon, comme Citronade, je pense que les pièces produites ne sont pas suffisantes pour s’assurer que cette personne est en droit de se marier.
Cordialement,
Serge

[Isa44]

Serge04,

Merci pour la réponse...

Oui l'acte de naissance porte bien la mention du mariage.

Si la future épouse me fournit une copie d'acte de mariage avec la mention du divorce, ce document me permettrait d'accepter le dossier de mariage ?

Isabelle

[Serge04]

Bonjour,
Je pense qu’en priorité je vérifierais si l’acte de mariage a été transcrit au SCEC ? Si oui, porte-t-il la mention de divorce ? Dans ce cas, ton intéressée est divorcée pour la France.
Si la réponse à l’une des précédentes questions était "non", je demanderais au Tribunal judiciaire de Nantes s’il peut confirmer que ce jugement de divorce a bien acquis un caractère définitif et s’il peut me communiquer les noms des avocats ? Si oui, voir avec l’un des avocats comment la publicité de ce jugement a été faite. Si c’est non, cette personne n’est pas divorcée.
Cordialement,
Serge (pas très clair peut-être)

[Isa44]

Bonjour Serge,

Si, si très clair ! Merci.

Mais est-ce bien à moi de faire toutes ces démarches ???

Je vais plutôt donner toutes ces infos à la future épouse et la laisser voir avec son avocat

Bonne journée !

Isabelle

[Wotrishen]

Bonjour,

Serge a raison. Vous devez vous assurer que l'intéressée est bien en capacité de se marier, mais vous ne pouvez exiger que son acte soit à jour de ses mentions, pour peu qu'il ait moins de 3 mois et que le mariage soit effectivement dissous.
On peut synthétiser le chose de cette façon :

• acte de naissance avec mention de mariage et de divorce

• si la mention du divorce ne figure pas sur l'acte de naissance, fournir l'acte de mariage a jour de la mention de divorce

• si l'acte de mariage n'est pas non plus à jour, mais que le divorce a été prononcé, fournir l'extrait du jugement assorti de la preuve de son caractère définitif (certificat de non-appel, acquiescements des ex-époux ou attestation de l'avocat)

Cordialement

[Isa44]

Merci Wotrishen !

Bonne journée !

Isabelle