Bonjour,
J'ai une demande de conclusion de PACS.
Madame est française, divorcée et résidant en la commune.
Monsieur est né au Vietnam, de nationalité américaine, divorcé et résidant en la commune.
Quels documents doivent-ils fournir ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Sophie
pacs demandeur né au vietnam de nationalité américaine
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: pacs demandeur né au vietnam de nationalité américaine
peu importe où il es né (sauf si il était né en France...), c'est la nationalité que compte.
donc acte de naissance (de moins de 6 mois), certificat de non pacs de moins de 3 mois,certificat de coutume, convention et certificat de non parenté (les 2 cerfas)
donc acte de naissance (de moins de 6 mois), certificat de non pacs de moins de 3 mois,certificat de coutume, convention et certificat de non parenté (les 2 cerfas)
Re: pacs demandeur né au vietnam de nationalité américaine
Merci Elisabeth pour votre réponse