pacs demandeur né au vietnam de nationalité américaine

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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sofil
Messages : 23
Enregistré le : sam. 7 août 2021 10:06

pacs demandeur né au vietnam de nationalité américaine

Message par sofil »

Bonjour,
J'ai une demande de conclusion de PACS.
Madame est française, divorcée et résidant en la commune.
Monsieur est né au Vietnam, de nationalité américaine, divorcé et résidant en la commune.
Quels documents doivent-ils fournir ?
Merci d'avance pour vos réponses. [-o<
Sophie
elizabeth
Messages : 721
Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: pacs demandeur né au vietnam de nationalité américaine

Message par elizabeth »

peu importe où il es né (sauf si il était né en France...), c'est la nationalité que compte.
donc acte de naissance (de moins de 6 mois), certificat de non pacs de moins de 3 mois,certificat de coutume, convention et certificat de non parenté (les 2 cerfas)
sofil
Messages : 23
Enregistré le : sam. 7 août 2021 10:06

Re: pacs demandeur né au vietnam de nationalité américaine

Message par sofil »

Merci Elisabeth pour votre réponse :D
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