noms des villes/villages des communes nouvelles

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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pamplemousserose
Messages : 33
Enregistré le : mer. 1 avr. 2009 14:06

noms des villes/villages des communes nouvelles

Message par pamplemousserose »

Bonjour,
Sur un acte de mariage, que dois-je inscrire pour l'époux né à Léhon dans les Côtes d'Armor puisqu'il s'agit d'un ancien village qui a fusionné avec Dinan ?
Merci pour vos réponses à venir.
Cordialement.
Anne14
Messages : 44
Enregistré le : lun. 17 févr. 2014 16:05

Re: noms des villes/villages des communes nouvelles

Message par Anne14 »

Bonjour,

Si le monsieur est né à Léhon avant la fusion, il faut écrire qu'il est né à Léhon (Côtes d'Armor) tout court.
Il ne peut pas être né dans une commune qui n'existait pas à la date de sa naissance.

S'il était né après la fusion ou domicilié actuellement à Léhon il faudrait écrire né/domicilié à Léhon, commune déléguée de Dinan (Côtes d'Armor).

Bonne journée.
pamplemousserose
Messages : 33
Enregistré le : mer. 1 avr. 2009 14:06

Re: noms des villes/villages des communes nouvelles

Message par pamplemousserose »

Je vous remercie pour votre explication.
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